1. Avant-propos

Notre pays est un état de droit, c’est-à-dire que les relations entre citoyens et les relations entre les citoyens et l’administration sont réglées par la loi.
Notre propos est de décrire un certain nombre de dispositions impératives qui régissent l’organisation des écoles.
Nous décrivons également les pratiques de notre école concernant l’évaluation
Ce document s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs et à leurs parents.
L’article 78 du Décret du 24 juillet 1997 définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire dispose :
§1er. Le règlement des études définit notamment :
1° Les critères d’un travail scolaire de qualité (par exemple, pour le cours d’éducation physique, voir point 3. A a° du R.O.I.) ;
2° Les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication de leurs décisions.
3° De façon à rencontrer les besoins spécifiques de certaines sections, certains points du règlement seront explicités pour les sections « Hôtellerie » et « Education de l’Enfance ».

§2. Le travail scolaire de qualité fixe, de manière la plus explicite possible, la tâche exigée de l’élève dans le cadre des objectifs généraux du décret.

§3. Les exigences portent notamment sur :
1° Le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute.
2° L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace.
3° La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche.
4° Le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient.
5° Le respect des consignes, des échéances, des délais.
§4. Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau d’enseignement. Ils doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte.

2. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année.

En début d’année, chaque professeur informe ses élèves sur :
* les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
* les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
* les moyens d’évaluations utilisés
* les critères de réussite
* l’organisation de la remédiation
* le matériel scolaire nécessaire à chaque élève y compris en éducation physique et en pratique professionnelle.

3. Evaluation

A. Généralités

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux fonctions:

a) la fonction de « conseil » vise à informer l’élève de la matière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.

b) la fonction de « certification » s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.
Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et convenus.
Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est formative :
– elle donne des avis communiqués par le bulletin
– elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents.
En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

B. Evaluations

Comment comprendre notre système d’évaluation ?

Grâce aux apprentissages réalisés à l’école, l’élève sera plus compétent pour se réaliser dans sa vie professionnelle et personnelle. Ce bulletin que vous tenez en main est un document officiel. Il vous permettra de suivre au mieux l’évolution scolaire de votre enfant en faisant le point sur l’acquisition de ses compétences en cours et fin d’année scolaire.
Ce document sera complété, pour chaque branche, par un carnet d’apprentissage qui prendra place dans la farde de l’élève et comprendra :
–     travaux écrits et oraux
le détail des compétences exercées
les évaluations formatives et certificatives
stages et rapports de stages
le travail à domicile (devoirs – travaux – préparations)
les remédiations
les conseils et remarques du professeur
Le carnet d’apprentissage sera la base de discussion dans le cadre des réunions de parents.

Les types d’évaluation :
La cote sur 20 par période ne reflète que les évaluations à caractère certificatif où l’élève devra faire preuve de ses compétences dans une situation nouvelle et en autonomie.
Des évaluations formatives auront lieu durant les parcours d’apprentissage en fonction des niveaux et des orientations.
Les résultats des évaluations certificatives, formatives, les travaux divers…  sont de multiples éléments qui permettent au professeur de se forger sa conviction quant à la maîtrise suffisante des compétences.  Une compétence est considérée comme acquise lorsque l’élève démontre sa maîtrise dans plus de la moitié des situations différentes proposées.
En fin de degré, la maîtrise suffisante des compétences devra être atteinte pour passer de classe.

Comment lire le bulletin ?

–     Les bulletins sont informatisés.
A la fin de chaque période d’évaluation, les élèves reçoivent un bulletin :
début novembre (P1)
début décembre (P2)
mars/avril (P3)
début juin (P4).
Il faut ajouter 2 sessions d’examens organisées à Noël et en juin.
La rubrique « Résultats scolaires » indique le résultat des travaux réalisés par l’élève durant les 4 périodes (cote sur 20) et aux sessions de Noël et juin (en %).
L’ « implication scolaire » traduit l’attitude, le comportement de l’élève en classe et dans ses travaux scolaires et se note par les appréciations TB – B – S – I.  Celle-ci pourrait être prise en considération pour la réinscription de l’élève l’année suivante.
2 colonnes récapitulatives indiquent la « situation » de votre enfant au milieu et en fin d’année scolaire.  Chaque enseignant appréciera pour sa branche le niveau de maîtrise de ses compétences :
A = maîtrise aisée des compétences
B = maîtrise suffisante des compétences
C = maîtrise incomplète des compétences
D = compétences non acquises

Ce résultat final n’est pas que la moyenne mathématique des différentes productions de l’élève, mais traduit la conviction que s’est forgée l’enseignant au fur et à mesure de l’année scolaire.

Des commentaires, avertissements, conseils d’orientation et avis du conseil de classe complèteront ces informations synthétiques.
Dans le courant du second trimestre, si nécessaire, le conseil de classe vous enverra par courrier un avertissement vous informant des perspectives de réussite de votre enfant et l’invitera à tout mettre en œuvre pour ne pas compromettre le résultat final de son année scolaire.

Implication des parents.

Il appartient aux parents de consulter les carnets d’apprentissage se trouvant dans les cours, de signer le présent bulletin et de le faire remettre par l’élève à son professeur, le lendemain du congé ou du week-end, au début du premier cours.
Des contacts avec les parents sont possibles par le biais du journal de classe, par téléphone et sur rendez-vous.
Des contacts sont organisés :
* en début d’année scolaire pour les 1ères (présentation des études secondaires, du 1er degré)
* en fin d’année : présentation des options de 3ème
* 4 fois sur l’année, après la remise du bulletin (Toussaint, Noël, Pâques, juin)
–     Les parents ou l’élève majeur sont tenus de retirer le bulletin aux dates fixées au calendrier.
Les élèves veilleront à remettre leur bulletin au titulaire dès le retour en classe.

4. Les stages

Afin de créer des liens avec le monde du travail, des stages d’insertion professionnelle sont organisés dans le but d’amener nos élèves des sections techniques et professionnelles à s’approprier les savoirs et à acquérir les compétences nécessaires à un apprentissage actif de la vie économique, sociale et culturelle.
Tous ces stages qui font partie intégrante du cursus des élèves sont dès lors obligatoires et entrent dans l’évaluation de fin d’année. Ils sont soumis aux règles régissant l’absentéisme avec, de surcroît, l’obligation de récupération de stages non prestés en dehors du temps scolaire.
En fin de stage, l’élève remet à son professeur de pratique professionnelle un rapport de stage comprenant un descriptif du travail exécuté, une appréciation personnelle et l’appréciation du responsable de l’institution. Le professeur responsable du stage veillera à effectuer les visites nécessaires et donnera une appréciation.

5. Procédure en cas d’absence d’un élève lors de remise de travaux, d’interrogations, d’examens, de bilans.

1. Remise de travaux – Interrogations

Dès son retour, l’élève prend contact avec le professeur de la branche concernée pour établir une procédure de récupération, si le professeur la juge nécessaire.

Celle-ci sera scrupuleusement respectée.

2. Examens et bilans

En cas d’absences aux examens ou aux bilans, le Conseil de Classe peut obliger l’élève à présenter le(s) examen(s).
En tenant compte de la situation de l’élève, il peut aussi moduler ceux-ci, voire en exempter l’élève.

6. Le Conseil de classe

1. Définition

Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel, directeur et enseignants chargés  de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation, de prononcer leur passage dans l’année supérieure.
Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.
(cfr. Article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984)

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister.
Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (Art 95 du décret du 24/07/97)
Au terme des huit premières années de la scolarité, le conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement. (cf. Article 22 du décret du 24 juillet 1997).
Au cours et au terme des humanités générales, techniques et professionnelles, l’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents et les élèves. Elle est une tâche essentielle du conseil de classe. (cf. articles 32 et 59 du décret du 24 juillet 1997).

2. Mission du Conseil de classe

En début d’année

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce Conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié .

En cours d’année scolaire

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations A, B, C (au 2ème et au 3ème degré) ou des rapports de compétences (1er degré).
Le Conseil de classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.
Fin juin, le Conseil de classe peut décider que l’élève doit représenter une ou plusieurs matières. Ces matières font l’objet d’un examen fin août. Une nouvelle délibération a lieu à ce moment.
Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remise à niveau ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.
Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes :
demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue.
exercices sur cette matière.
Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la fin du mois d’août par le professeur qui a donné le travail. Ce travail complémentaire, ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, n’est pas une sanction mais doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.

Le travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin. Il compte pour le TJ1 de l’année suivante. Il est indiqué au bulletin de l’année suivante.

3. Décisions du Conseil de classe

A) Les décisions prises par le Conseil de classe sont collégiales, solidaires, prospectives et dotées d’une portée individuelle.

B) Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et ses parents. (Article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que notifié)

C) Les réunions du Conseil de classe se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.
Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction. (cf. Article 96, al. 2, du Décret du 24 juillet 1997)

4. Recours contre les décisions du Conseil de classe

L’article 96 du décret « Mission » du 24 juillet 1997 prévoit les recours éventuels contre les décisions du Conseil de classe, en fin d’année scolaire.

Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. Au plus tard 24 heures avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

En cas de déclaration orale, le chef d’établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l’élève, s’il est majeur et les leur fait signer.

Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale.

Cette commission convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité le(s) professeur(s) qui enseignent les branches sur lesquelles portent le litige.

Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le Conseil de classe seul habilité à modifier la décision initiale.

Dans tous les cas, les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou l’élève, s’il est majeur.

Dans les dix jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de Recours.

Le recours est formé par l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Copie du recours est adressé, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement, et cela, par lettre recommandée.
Le processus de recours reste également applicable après les délibérations de 2e session.

L’introduction du recours par lettre recommandée se fera à l’adresse suivante :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Conseil de Recours contre les décisions de conseil de classe de l’enseignement confessionnel
Bureau 1F143
Rue Lavallée, 1
1080  BRUXELLES

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de Classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

7. Sanctions des études

1.  Forme, section et orientation d’études.

On entend par « forme » d’enseignement :
enseignement général
enseignement technique
enseignement artistique
enseignement professionnel

On entend par « section » d’enseignement:
enseignement de transition
enseignement de qualification

On entend par « orientation » d’études et « subdivision :
option de base simple (sciences sociales, langue moderne 4h, histoire 4h ….)
option de base groupée (Agent d’Education, Sciences sociales et éducatives, Hôtellerie…)

2.  Les attestations d’orientation

1er degré :

Description de la sanction des études applicable au 1er degré de l’enseignement secondaire durant l’année scolaire.

ARTICLE 22.DU DECRET DU 30 JUIN 2006 :
Au terme de chaque année du premier degré de l’enseignement secondaire, le Conseil de Classe élaboré pour chaque élève régulier au sens de l’article 2, 6° de l’Arrêté Royal du 29 JUIN 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié.
Le rapport visé à l’alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de Classe.

Au terme de la 1C, sur base du rapport de compétences : le Conseil de Classe prend la décision d’orienter l’élève :
1° soit vers la 2C,
2° soit vers la 1S (recours possible)

Au terme de la 1S, sur base du rapport de compétences :

Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé ses trois années d’études au premier degré et n’atteint pas l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit,
le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :
1°) soit oriente l’élève vers la 2C, (recours possible),
2°) soit oriente l’élève vers la 2S s’il a obtenu son CEB à l’issue de la 1D,
(recours possible),
3°)  soit certifie de sa réussite du premier degré de l’enseignement secondaire

Situation 2 : L’élève a épuisé ses trois années d’études au premier degré,
OU
L’élève ne les a pas épuisées mais atteint l’âge de 16 ans à la date
du 31 décembre de l’année scolaire qui suit,
le Conseil de classe, sur base du rapport de compétences, prend une des décisions suivantes :
1° soit certifie de la réussite de l’élève au premier degré de l’enseignement secondaire,
2° soit ne certifie pas de la réussite de l’élève et définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en troisième année et en informe les parents qui choisissent :
a) une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe (recours possible),
b) ou la 3S-DO.

Au terme de la 2C, le Conseil de classe :
– soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
– soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible).
Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12.
Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.

Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12,
le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible)
Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :
– la 2S,
– une des 3èmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe,

Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré.
Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).
Ainsi informés, les parents pourront opter pour :
– une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe,

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes :
1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) :
définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui optent pour :
– une des troisièmes dans les formes et sections définies par le conseil de classe.
Au terme de la 1D, après la participation de l’élève à l’épreuve externe CEB, sur la base du rapport de compétences, le Conseil de Classe prend la décision d’orienter l’élève :
1° soit vers la 1C, à condition qu’il soit titulaire du CEB,
2° soit vers la 1S, à condition qu’il soit titulaire du CEB, (recours possible)
3° soit vers la 2D, s’il n’est pas titulaire du CEB.

Au terme de la 2D, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1 : l’élève titulaire du CEB qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12.
Le Conseil de Classe :
– définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième
(recours possible),
– en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale et,
prend une des décisions suivantes :
1° soit décide d’orienter l’élève vers la 2C :
les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies,
2° soit décide d’orienter l’élève vers la 2S :
les parents ou la personne investie de l’autorité parentale peuvent également choisir une des troisièmes dans les formes et sections définies.

Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12.
Le conseil de classe :
– définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième (recours possible) et
– en informe les parents qui choisissent
1° soit la 2 S,
2° soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le conseil de classe.

Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB
Le conseil de classe :
– définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième
(recours possible)
– en informe les parents qui choisissent :
1° soit la 2DS,
2° soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil         de classe.

2ème et 3ème degrés :

A partir de la 3ème année du secondaire, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.
L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.
L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à l’année supérieure à des conditions de restrictions de formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude.
Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5E année organisée au troisième degré de transition.
L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Et plus précisément :

Levée de l’A.O.B

3. La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

A) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée,
B) par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette ATTESTATION.
C) par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.
Le redoublement prévu au point 3 B) ci-dessus n’est pas autorisé au terme du 1er degré.
(Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié)

4. Régularité des élèves.

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études (cf. Règlement d’ordre intérieur).
A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier », l’élève sera dit « élève libre ».

De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
Un élève libre ne peut jamais obtenir la sanction des études. L’élève libre ne sera jamais admis à un examen ou à une épreuve de qualification. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.
Sous certaines conditions énoncées par l’article 56, 3) de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

8. Contacts entre l’école et les parents

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement et les membres du personnel lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous.
Des contacts avec le Centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités soit par les parents, soit par les élèves.
Le centre P.M.S. peut notamment être contacté au numéro suivant : 069/22.19.63
En cours d’année, les réunions avec les parents permettent à l’école de présenter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation.

Au terme de l’année, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.
Les professeurs conseillent les choix d’études et proposent également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.
L’école organise encore une session fin août. Les professeurs préciseront à l’élève et à ses parents un plan individualisé de travail qui lui permettra de remédier aux lacunes et de présenter les épreuves de seconde session avec de bonnes chances de succès.

9. Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

10. Dossier d’équivalence (Etudes partielles accomplies à l’étranger)

A introduire pour poursuivre des études secondaires
au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique.

Suite à un arrêté du gouvernement, les élèves ayant suivi une scolarité à l’étranger doivent introduire une demande d’équivalence d’études selon la procédure suivante :

Verser la somme de 50 € par versement postal auprès d’un bureau de Poste de l’Union Européenne.
(Exception : 25 € pour les pays repris dans la liste des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement reconnus par le Comité d’aide au développement de l’OCDE (ex : Mali, Cameroun, …)
N.B : En aucun cas, les frais versés ne sont restitués. De plus, toute preuve de paiement considérée comme non-conforme à ce qui est demandé ci-dessus ne sera pas prise en compte.

* N° de compte   à    IBAN : BE39 0912 1105 1619
BIC : GKCCBEBB
* Au bénéfice de à    DG Ens. Oblig. – SG OMFS
Recettes équivalences 16-21
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
* Communication obligatoire : nom + prénom de l’élève + la mention « équivalence de diplôme ».

DOCUMENTS ORIGINAUX A FOURNIR A L’ECOLE

!       1°) La preuve originale de ce paiement qui  fera apparaître :
– le n° de compte bénéficiaire,
– le n° du compte donneur d’ordre,
– les noms et prénoms de l’élève,
– la communication.

2°) un extrait d’acte de naissance ORIGINAL

3°) TOUS les ORIGINAUX des attestations de scolarité et les bulletins couvrant chaque année secondaire ainsi que les décisions de fin d’année relatives à l’orientation pour l’année d’étude suivante.

à Si l’élève arrive en cours d’année scolaire, il convient de produire les documents scolaires couvrant la période écoulée entre le début de l’année scolaire et l’arrivée de l’élève dans l’établissement d’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique.

11. Droit à l’image

La photographie scolaire est présente dans notre établissement qu’il s’agisse de la traditionnelle photo individuelle ou de photos d’activités scolaires présentées dans le journal de l’école ou sur un support multimédias.
Elle permet :
– d’informer des projets et actions pédagogiques.
– d’exploiter des évènements et visites (spectacles, fêtes, rencontres sportives, sorties, …).
– de motiver les élèves et de valoriser leur travail en les montrant en activité toujours de façon positive.
– d’actualiser les documents administratifs liés à l’élève.

12. Règlement d’ordre intérieur des locaux  du Centre Informatique

Bienvenue dans notre centre informatique !
Riche de notre expérience et de celle des autres écoles, nous vous proposons quelques règles de bonne conduite élémentaires afin de bénéficier d’un outil de travail efficace, dans un cadre de travail idéal..

L’accès aux locaux du centre Informatique

En règle générale, tout élève désireux de venir travailler dans le centre devra être accompagné d’un responsable ; soit un professeur d’informatique, soit un responsable de centre Informatique, soit un professeur de branche présent dans le centre informatique.
L’élève qui se présente au centre Informatique respectera scrupuleusement le présent règlement, et les consigne du professeur de permanence.
Aucun élève ne peut se trouver dans un local informatique en l’absence d’un professeur.

L’accès aux locaux se réalisera :

* De manière fixe pour les élèves qui ont cours d’informatique.
L’encadrement se réalise par le professeur d’informatique en charge des élèves.

* De manière ponctuelle pour les élèves encadrés par un professeur de branche.
L’encadrement se réalise par le professeur de branche et/ou un responsable de centre

L’utilisation des ordinateurs

L’utilisation des ordinateurs se réalise à l’aide d’un compte utilisateur (nom utilisateur et mot de passe) qui sera délivré dans le courant du mois de septembre par un responsable informatique.

Tout élève s’engage :

1. à ne pas oublier son mot de passe, sous peine de n’avoir plus accès au réseau du centre ;

2. à garder son mot de passe confidentiel (toute manipulation effectuée sous le nom et mot de passe d’un élève engage la responsabilité de ce dernier, et ce jusqu’à la déconnexion de l’élève) ;

Attention, ces codes d’accès sont confidentiels car ils vous donnent droit à des ressources personnelles. Si par indiscrétion, votre mot de passe était connu d’une autre personne, signalez-le, vous pourrez en changer.

Vous êtes responsable de votre code d’accès et de toutes les opérations réalisées sous ce code !

L’accès aux locaux

L’élève a la possibilité d’accéder aux locaux pour réaliser des travaux personnels uniquement sur rendez-vous.

Un élève doit avoir impérativement son code d’accès personnel et confidentiel avec lui pour participer à une séance libre.

Si vous désirez exploiter Internet, le sujet de la recherche doit être défini AVANT le début des opérations devant l’ordinateur.

Le respect du matériel et des locaux :

Dès son entrée dans les locaux du centre Informatique, tout élève s’engage :

1. à respecter le matériel informatique mis à sa disposition. Un système informatique est un système complexe et très fragile !

2. à signaler, avant chaque connexion, toute dégradation observable au responsable de la salle. En cas d’omission, l’élève sera tenu responsable de l’état du matériel ;

3. à ne faire aucune manipulation informatique volontaire qui pourrait perturber le fonctionnement du réseau ;

4. à respecter le règlement général de vie en classe et donc à ne pas introduire ou consommer de boisson ou d’aliment dans les salles du centre, ne pas utiliser son gsm, … ;

5. à respecter la propreté des locaux ;

6. à s’assurer que le système informatique sera correctement arrêté en fin de séance. A s’assurer également de reprendre ses affaires, remettre les chaises en place, …

L’utilisation d’Internet

Lors d’utilisation de l’accès à Internet, tout élève s’engage :

1. à ne pas visiter, dans le cadre de la navigation sur l’Internet, des sites dont le contenu est contraire aux bonnes mœurs, et en désaccord avec les valeurs de démocratie, de respect et de tolérance défendues dans notre établissement ;

2. à ne pas se rendre sur des réseaux sociaux (facebook, twitter, …) ;

3. à utiliser les messageries et forums de manière courtoise, dans un but positif et scolaire ;

4. à ne pas monopoliser la connexion internet partagée par des consultations de vidéos, ou extraits sonores/musicaux en streaming (vidéo/musique en ligne) ;

5. à ne pas consulter de sites de type blogs, et encore moins d’y participer ;

6. à ne pas télécharger de documents .exe, .zip, à ne pas installer de logiciels sans autorisation. Ceci dans le but de ne pas perturber les utilisateurs, ne pas surcharger les ordinateurs, et ne pas introduire de virus informatiques.

7. à ne pas télécharger/partager de documents/œuvres soumis aux règles de droits d’auteurs (musiques, films, …)

Je rappelle que le serveur garde une trace de toutes les activités menées sur les postes de travail. Des contrôles sont régulièrement effectués.

L’intégration des Nouvelles Technologies fait partie intégrante du projet pédagogique
de l’Institut. Nous diffusons par exemple à travers un site web, une revue les photographies des activités scolaires se déroulant dans notre établissement. Sauf révocation expresse faite par écrit, les personnes photographiées (membres du personnel, élèves, parents, visiteurs…) dans le cadre de ces activités scolaires donnent leur accord tacite à la publication de ces images sur le site web de l’école

“On ne peut reproduire et diffuser une photographie représentant une personne par Internet (ou par tout autre moyen d’ailleurs) que si l’autorisation a été donnée par le sujet de la photo et si l’on a bien précisé le contexte dans lequel elle serait utilisée.”

Utilisation de clés USB, CD-Roms et autres logiciels :

Dès son entrée dans la salle, tout élève s’engage :

1. à ne jamais tenter d’introduire de clés USB ou de CD-ROM dans les lecteurs sans l’autorisation du membre du personnel responsable de la salle ;

2. à respecter les travaux et documents qui ne lui appartiennent pas et qui pourraient être accessibles sur le réseau. En aucun cas il ne sera toléré de ‘fouiner’ dans les documents d’autres élèves ;

3. Si le support est inadapté, contient des virus, il ne sera pas exploité dans l’école ;

Chaque élève est responsable de ses données ! Assurez-vous que vous sauvegardez correctement vos documents ! Dans la mesure où vous devez transporter vos documents, faites le via email, ou par disquette. Dans ce cas, assurez-vous que vous avez toujours une copie de sauvegarde de vos données !

Les impressions de documents :

Lors d’une demande d’impression d’un document :

1. vérifiez la longueur et l’intérêt d’un document avant de lancer une impression, ceci afin d’éviter des impressions longues et inutiles ;

2. Dès que les contenus sont clairement définis, demander à un professeur pour effectuer l’impression.

3. UN clic suffit pour lancer UNE impression ! Les impressions ne sont pas instantanées, tout appui successif conduira à des impressions successives, les copies supplémentaires seront à votre charge, une participation (voir plus bas) sera réclamée en cas de « boulette » !

4. Les frais d’impressions d’un document réalisé dans le cadre d’un cours sera pris en charge par l’école (exemple : impression d’une lettre réalisée dans le cadre du cours de Français).

5. Pour l’impression d’un document personnel, une recherche d’information personnelle sur Internet, … il sera demandé une participation suivant le tarif ;

Toute feuille qui sort de l’imprimante fera l’objet d’une participation (sauf cas décrit ci dessus) :
Une impression noir/blanc contenant principalement du texte : 0,10€
Une impression couleur contenant principalement du texte : 0,50€

Ces frais servent à contribuer à l’achat des nouvelles cartouches d’encres. Les tarifs sont établis au plus juste, l’école ne faisant aucun « bénéfice » sur ces participations.

En conclusion :

Ce règlement est défini afin de proposer un matériel informatique performant et opérationnel à tous les élèves de l’établissement, afin de pouvoir travailler avec des outils efficaces, dans un climat de travail riche et productif.

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que…

… les règles concernant le respect des droits d’auteurs restent EVIDEMMENT d’application dans le centre Informatique (en savoir plus sur : http://www.enseignement.be/prof/dossiers/tice/jurid/Textes.asp)

Tout élève ne respectant pas scrupuleusement ces conventions sera exclu de la salle pour une durée laissée à l’appréciation des responsables, de la Direction.
Son code informatique sera désactivé durant cette période !

Cette sanction  n’empêche pas la direction, les responsables de prendre d’autres mesures disciplinaires si nécessaire.