{"id":73,"date":"2014-01-12T18:51:25","date_gmt":"2014-01-12T17:51:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sukain.com\/secondaire\/?page_id=73"},"modified":"2021-03-01T12:34:01","modified_gmt":"2021-03-01T10:34:01","slug":"reglement-des-etudes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sukain.be\/secondaire\/vie-a-l-ecole\/reglement-des-etudes\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement des \u00e9tudes"},"content":{"rendered":"\n

T\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur et le r\u00e8glement des \u00e9tudes<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Avant-propos<\/span><\/h1>\n\n\n\n

Notre pays est un \u00e9tat de droit, c\u2019est-\u00e0-dire que les relations entre citoyens et les relations entre les citoyens et l\u2019administration sont r\u00e9gl\u00e9es par la loi.
Notre propos est de d\u00e9crire un certain nombre de dispositions imp\u00e9ratives qui r\u00e9gissent l\u2019organisation des \u00e9coles.
Nous d\u00e9crivons \u00e9galement les pratiques de notre \u00e9cole concernant l\u2019\u00e9valuation
Ce document s\u2019adresse \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves, y compris les \u00e9l\u00e8ves majeurs et \u00e0 leurs parents.
L\u2019article 78 du D\u00e9cret du 24 juillet 1997 d\u00e9finissant les Missions prioritaires de l\u2019Enseignement Fondamental et de l\u2019Enseignement Secondaire dispose :
\u00a71er. Le r\u00e8glement des \u00e9tudes d\u00e9finit notamment :
1\u00b0 Les crit\u00e8res d\u2019un travail scolaire de qualit\u00e9 (par exemple, pour le cours d\u2019\u00e9ducation physique, voir point 3. A a\u00b0 du R.O.I.) ;
2\u00b0 Les proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation et de d\u00e9lib\u00e9ration des conseils de classe et la communication de leurs d\u00e9cisions.
3\u00b0 De fa\u00e7on \u00e0 rencontrer les besoins sp\u00e9cifiques de certaines sections, certains points du r\u00e8glement seront explicit\u00e9s pour les sections \u00ab H\u00f4tellerie \u00bb et \u00ab Education de l\u2019Enfance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00a72. Le travail scolaire de qualit\u00e9 fixe, de mani\u00e8re la plus explicite possible, la t\u00e2che exig\u00e9e de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans le cadre des objectifs g\u00e9n\u00e9raux du d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

\u00a73. Les exigences portent notamment sur :
1\u00b0 Le sens des responsabilit\u00e9s, qui se manifestera entre autres, par l\u2019attention, l\u2019expression, la prise d\u2019initiative, le souci du travail bien fait, l\u2019\u00e9coute.
2\u00b0 L\u2019acquisition progressive d\u2019une m\u00e9thode de travail personnelle et efficace.
3\u00b0 La capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans une \u00e9quipe et \u00e0 \u0153uvrer solidairement \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une t\u00e2che.
4\u00b0 Le soin dans la pr\u00e9sentation des travaux, quels qu\u2019ils soient.
5\u00b0 Le respect des consignes, des \u00e9ch\u00e9ances, des d\u00e9lais.
\u00a74. Les travaux \u00e0 domicile doivent \u00eatre adapt\u00e9s au niveau d\u2019enseignement. Ils doivent toujours pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans l\u2019aide d\u2019un adulte.<\/p>\n\n\n\n

2. Informations \u00e0 communiquer par le professeur aux \u00e9l\u00e8ves en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.<\/span><\/h1>\n\n\n\n

En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, chaque professeur informe ses \u00e9l\u00e8ves sur :
* les objectifs de ses cours (conform\u00e9ment aux programmes)
* les comp\u00e9tences et savoirs \u00e0 acqu\u00e9rir ou \u00e0 exercer
* les moyens d\u2019\u00e9valuations utilis\u00e9s
* les crit\u00e8res de r\u00e9ussite
* l\u2019organisation de la rem\u00e9diation
* le mat\u00e9riel scolaire n\u00e9cessaire \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve y compris en \u00e9ducation physique et en pratique professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

3. Evaluation<\/span><\/h1>\n\n\n\n

A. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Le processus d\u2019apprentissage de l\u2019\u00e9l\u00e8ve est r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9 par chaque professeur individuellement et par l\u2019ensemble des professeurs d\u2019une classe.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation a deux fonctions:<\/p>\n\n\n\n

a) la fonction de \u00ab conseil \u00bb vise \u00e0 informer l\u2019\u00e9l\u00e8ve de la mati\u00e8re dont il ma\u00eetrise les apprentissages et les comp\u00e9tences. L\u2019\u00e9l\u00e8ve peut ainsi prendre conscience d\u2019\u00e9ventuelles lacunes et recevoir des conseils d\u2019am\u00e9lioration. Cette fonction de \u00ab conseil \u00bb est partie int\u00e9grante de la formation : elle reconna\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve le droit \u00e0 l\u2019erreur. Les observations ainsi rassembl\u00e9es ont une port\u00e9e indicative et n\u2019interviennent pas dans l\u2019\u00e9valuation finale des apprentissages.<\/p>\n\n\n\n

b) la fonction de \u00ab certification \u00bb s\u2019exerce au terme de diff\u00e9rentes phases d\u2019apprentissage et d\u2019\u00e9ventuelles rem\u00e9diations. L\u2019\u00e9l\u00e8ve y est confront\u00e9 \u00e0 des \u00e9preuves dont les r\u00e9sultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la d\u00e9cision finale de r\u00e9ussite.
Le sens et le but de l\u2019\u00e9valuation par le professeur est d\u2019ouvrir un espace de dialogue avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve pour que celui-ci se construise un jugement personnel, acc\u00e8de \u00e0 une v\u00e9ritable auto-\u00e9valuation r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 des crit\u00e8res pertinents, conscients et convenus.
Tout au long de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019\u00e9valuation du Conseil de Classe est formative :
– elle donne des avis communiqu\u00e9s par le bulletin
– elle pr\u00e9pare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents.
En fin de degr\u00e9 ou d\u2019ann\u00e9e, la d\u00e9cision relative \u00e0 la certification s\u2019inscrit dans la logique de l\u2019\u00e9valuation des acquis et des comp\u00e9tences de l\u2019\u00e9l\u00e8ve tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

B. Evaluations<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Comment comprendre notre syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation ?<\/h3>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux apprentissages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera plus comp\u00e9tent pour se r\u00e9aliser dans sa vie professionnelle et personnelle. Ce bulletin que vous tenez en main est un document officiel. Il vous permettra de suivre au mieux l\u2019\u00e9volution scolaire de votre enfant en faisant le point sur l\u2019acquisition de ses comp\u00e9tences en cours et fin d\u2019ann\u00e9e scolaire.
Ce document sera compl\u00e9t\u00e9, pour chaque branche, par un carnet d\u2019apprentissage qui prendra place dans la farde de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et comprendra :
–     travaux \u00e9crits et oraux
le d\u00e9tail des comp\u00e9tences exerc\u00e9es
les \u00e9valuations formatives et certificatives
stages et rapports de stages
le travail \u00e0 domicile (devoirs – travaux \u2013 pr\u00e9parations)
les rem\u00e9diations
les conseils et remarques du professeur
Le carnet d\u2019apprentissage sera la base de discussion dans le cadre des r\u00e9unions de parents.<\/p>\n\n\n\n

Les types d\u2019\u00e9valuation :
La cote sur 20 par p\u00e9riode ne refl\u00e8te que les \u00e9valuations \u00e0 caract\u00e8re certificatif o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve devra faire preuve de ses comp\u00e9tences dans une situation nouvelle et en autonomie.
Des \u00e9valuations formatives auront lieu durant les parcours d\u2019apprentissage en fonction des niveaux et des orientations.
Les r\u00e9sultats des \u00e9valuations certificatives, formatives, les travaux divers\u2026  sont de multiples \u00e9l\u00e9ments qui permettent au professeur de se forger sa conviction quant \u00e0 la ma\u00eetrise suffisante des comp\u00e9tences.  Une comp\u00e9tence est consid\u00e9r\u00e9e comme acquise lorsque l\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e9montre sa ma\u00eetrise dans plus de la moiti\u00e9 des situations diff\u00e9rentes propos\u00e9es.
En fin de degr\u00e9, la ma\u00eetrise suffisante des comp\u00e9tences devra \u00eatre atteinte pour passer de classe.<\/p>\n\n\n\n

Comment lire le bulletin ?<\/h3>\n\n\n\n

–     Les bulletins sont informatis\u00e9s.
A la fin de chaque p\u00e9riode d\u2019\u00e9valuation, les \u00e9l\u00e8ves re\u00e7oivent un bulletin :
d\u00e9but novembre (P1)
d\u00e9but d\u00e9cembre (P2)
mars\/avril (P3)
d\u00e9but juin (P4).
Il faut ajouter 2 sessions d\u2019examens organis\u00e9es \u00e0 No\u00ebl et en juin.
La rubrique \u00ab R\u00e9sultats scolaires \u00bb indique le r\u00e9sultat des travaux r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019\u00e9l\u00e8ve durant les 4 p\u00e9riodes (cote sur 20) et aux sessions de No\u00ebl et juin (en %).
L\u2019 \u00ab implication scolaire \u00bb traduit l\u2019attitude, le comportement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve en classe et dans ses travaux scolaires et se note par les appr\u00e9ciations TB \u2013 B \u2013 S \u2013 I.  Celle-ci pourrait \u00eatre prise en consid\u00e9ration pour la r\u00e9inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve l\u2019ann\u00e9e suivante.
2 colonnes r\u00e9capitulatives indiquent la \u00ab situation \u00bb de votre enfant au milieu et en fin d\u2019ann\u00e9e scolaire.  Chaque enseignant appr\u00e9ciera pour sa branche le niveau de ma\u00eetrise de ses comp\u00e9tences :
A = ma\u00eetrise ais\u00e9e des comp\u00e9tences
B = ma\u00eetrise suffisante des comp\u00e9tences
C = ma\u00eetrise incompl\u00e8te des comp\u00e9tences
D = comp\u00e9tences non acquises<\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e9sultat final n\u2019est pas que la moyenne math\u00e9matique des diff\u00e9rentes productions de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, mais traduit la conviction que s\u2019est forg\u00e9e l\u2019enseignant au fur et \u00e0 mesure de l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Des commentaires, avertissements, conseils d\u2019orientation et avis du conseil de classe compl\u00e8teront ces informations synth\u00e9tiques.
Dans le courant du second trimestre, si n\u00e9cessaire, le conseil de classe vous enverra par courrier un avertissement vous informant des perspectives de r\u00e9ussite de votre enfant et l\u2019invitera \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour ne pas compromettre le r\u00e9sultat final de son ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Implication des parents.<\/h3>\n\n\n\n

Il appartient aux parents de consulter les carnets d\u2019apprentissage se trouvant dans les cours, de signer le pr\u00e9sent bulletin et de le faire remettre par l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 son professeur, le lendemain du cong\u00e9 ou du week-end, au d\u00e9but du premier cours.
Des contacts avec les parents sont possibles par le biais du journal de classe, par t\u00e9l\u00e9phone et sur rendez-vous.
Des contacts sont organis\u00e9s :
* en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire pour les 1\u00e8res (pr\u00e9sentation des \u00e9tudes secondaires, du 1er degr\u00e9)
* en fin d\u2019ann\u00e9e : pr\u00e9sentation des options de 3\u00e8me
* 4 fois sur l\u2019ann\u00e9e, apr\u00e8s la remise du bulletin (Toussaint, No\u00ebl, P\u00e2ques, juin)
–     Les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur sont tenus de retirer le bulletin aux dates fix\u00e9es au calendrier.
Les \u00e9l\u00e8ves veilleront \u00e0 remettre leur bulletin au titulaire d\u00e8s le retour en classe.<\/p>\n\n\n\n

4. Les stages<\/span><\/h1>\n\n\n\n

Afin de cr\u00e9er des liens avec le monde du travail, des stages d\u2019insertion professionnelle sont organis\u00e9s dans le but d\u2019amener nos \u00e9l\u00e8ves des sections techniques et professionnelles \u00e0 s\u2019approprier les savoirs et \u00e0 acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 un apprentissage actif de la vie \u00e9conomique, sociale et culturelle.
Tous ces stages qui font partie int\u00e9grante du cursus des \u00e9l\u00e8ves sont d\u00e8s lors obligatoires et entrent dans l\u2019\u00e9valuation de fin d\u2019ann\u00e9e. Ils sont soumis aux r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019absent\u00e9isme avec, de surcro\u00eet, l\u2019obligation de r\u00e9cup\u00e9ration de stages non prest\u00e9s en dehors du temps scolaire.
En fin de stage, l\u2019\u00e9l\u00e8ve remet \u00e0 son professeur de pratique professionnelle un rapport de stage comprenant un descriptif du travail ex\u00e9cut\u00e9, une appr\u00e9ciation personnelle et l\u2019appr\u00e9ciation du responsable de l\u2019institution. Le professeur responsable du stage veillera \u00e0 effectuer les visites n\u00e9cessaires et donnera une appr\u00e9ciation.<\/p>\n\n\n\n

5. Proc\u00e9dure en cas d\u2019absence d\u2019un \u00e9l\u00e8ve lors de remise de travaux, d\u2019interrogations, d\u2019examens, de bilans.<\/span><\/h1>\n\n\n\n

1. Remise de travaux – Interrogations<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s son retour, l\u2019\u00e9l\u00e8ve prend contact avec le professeur de la branche concern\u00e9e pour \u00e9tablir une proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration, si le professeur la juge n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Celle-ci sera scrupuleusement respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2. Examens et bilans<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absences aux examens ou aux bilans, le Conseil de Classe peut obliger l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 pr\u00e9senter le(s) examen(s).
En tenant compte de la situation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, il peut aussi moduler ceux-ci, voire en exempter l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

6. Le Conseil de classe<\/span><\/h1>\n\n\n\n

1. D\u00e9finition<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil de classe d\u00e9signe l\u2019ensemble des membres du personnel, directeur et enseignants charg\u00e9s  de former un groupe d\u00e9termin\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves, d\u2019\u00e9valuer leur formation, de prononcer leur passage dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure.
Les conseils de classe se r\u00e9unissent sous la pr\u00e9sidence du chef d\u2019\u00e9tablissement ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.
(cfr. Article 7 de l\u2019A.R. du 29 juin 1984)<\/p>\n\n\n\n

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les \u00e9ducateurs concern\u00e9s peuvent y assister.
Un enseignant ayant fonctionn\u00e9 au moins deux mois de l\u2019ann\u00e9e scolaire dans la classe peut \u00e9galement y assister avec voix consultative. (Art 95 du d\u00e9cret du 24\/07\/97)
Au terme des huit premi\u00e8res ann\u00e9es de la scolarit\u00e9, le conseil de classe est responsable de l\u2019orientation. Il associe \u00e0 cette fin le centre P.M.S. et les parents. A cet effet, il guide chaque \u00e9l\u00e8ve dans la construction d\u2019un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes \u00e9dict\u00e9s au projet d\u2019\u00e9tablissement. (cf. Article 22 du d\u00e9cret du 24 juillet 1997).
Au cours et au terme des humanit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, techniques et professionnelles, l\u2019orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents et les \u00e9l\u00e8ves. Elle est une t\u00e2che essentielle du conseil de classe. (cf. articles 32 et 59 du d\u00e9cret du 24 juillet 1997).<\/p>\n\n\n\n

2. Mission du Conseil de classe<\/span><\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, le Conseil de classe se r\u00e9unit en sa qualit\u00e9 de Conseil d\u2019admission. Ce Conseil d\u2019admission est charg\u00e9, par le chef d\u2019\u00e9tablissement, d\u2019appr\u00e9cier les possibilit\u00e9s d\u2019admission des \u00e9l\u00e8ves dans une forme d\u2019enseignement, dans une section et dans une orientation d\u2019\u00e9tudes, tel que cela est pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 19 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984, tel que modifi\u00e9 .<\/p>\n\n\n\n

En cours d\u2019ann\u00e9e scolaire<\/p>\n\n\n\n

En cours d\u2019ann\u00e9e scolaire, le Conseil de classe est amen\u00e9 \u00e0 faire le point sur la progression des apprentissages, sur l\u2019attitude du jeune face au travail, sur ses r\u00e9ussites et ses difficult\u00e9s. Il analyse essentiellement les r\u00e9sultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe et cela dans le but de favoriser la r\u00e9ussite. Enfin, le Conseil de classe peut \u00eatre r\u00e9uni \u00e0 tout moment de l\u2019ann\u00e9e pour traiter de situations disciplinaires particuli\u00e8res ou pour donner un avis dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019exclusion d\u2019un \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

En fin d\u2019ann\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

En fin d\u2019ann\u00e9e scolaire ou de degr\u00e9, le Conseil de classe exerce une fonction d\u00e9lib\u00e9rative et se prononce sur le passage dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure, en d\u00e9livrant des attestations A, B, C (au 2\u00e8me et au 3\u00e8me degr\u00e9) ou des rapports de comp\u00e9tences (1er degr\u00e9).
Le Conseil de classe se prononce \u00e0 partir d\u2019une \u00e9valuation sommative dans l\u2019ensemble des cours, m\u00eame si certains de ceux-ci ne font pas l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation certificative.
Fin juin, le Conseil de classe peut d\u00e9cider que l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit repr\u00e9senter une ou plusieurs mati\u00e8res. Ces mati\u00e8res font l\u2019objet d\u2019un examen fin ao\u00fbt. Une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration a lieu \u00e0 ce moment.
Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils p\u00e9dagogiques en vue d\u2019une remise \u00e0 niveau ou d\u2019une pr\u00e9paration \u00e9ventuelle. Les professeurs \u00e9tablissent alors un plan individualis\u00e9 de travaux compl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 combler les lacunes pr\u00e9cises et \u00e0 aider l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 r\u00e9ussir l\u2019ann\u00e9e suivante.
Le travail compl\u00e9mentaire peut prendre, selon les cas, des formes diff\u00e9rentes :
demande d\u2019approfondissement de l\u2019\u00e9tude d\u2019une partie de la mati\u00e8re vue.
exercices sur cette mati\u00e8re.
Dans tous les cas, un contr\u00f4le des travaux compl\u00e9mentaires est organis\u00e9 \u00e0 la fin du mois d\u2019ao\u00fbt par le professeur qui a donn\u00e9 le travail. Ce travail compl\u00e9mentaire, ajust\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve et \u00e0 son projet pour l\u2019ann\u00e9e suivante, n\u2019est pas une sanction mais doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une aide suppl\u00e9mentaire accord\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Le travail compl\u00e9mentaire n\u2019emp\u00eache pas que la d\u00e9cision de passage dans la classe sup\u00e9rieure soit prise d\u00e9finitivement en juin. Il compte pour le TJ1 de l\u2019ann\u00e9e suivante. Il est indiqu\u00e9 au bulletin de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n

3. D\u00e9cisions du Conseil de classe<\/span><\/h2>\n\n\n\n

A) Les d\u00e9cisions prises par le Conseil de classe sont coll\u00e9giales, solidaires, prospectives et dot\u00e9es d\u2019une port\u00e9e individuelle.<\/p>\n\n\n\n

B) Le Conseil de classe fonde son appr\u00e9ciation sur les informations qu\u2019il est possible de recueillir sur l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Ces informations peuvent concerner les \u00e9tudes ant\u00e9rieures, les r\u00e9sultats d\u2019\u00e9preuves organis\u00e9es par les professeurs, des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le dossier scolaire ou communiqu\u00e9s par le centre P.M.S. ou des entretiens \u00e9ventuels avec l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents. (Article 8 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984, tel que notifi\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

C) Les r\u00e9unions du Conseil de classe se tiennent \u00e0 huis clos. Tous les participants ont un devoir de r\u00e9serve sur les d\u00e9bats qui ont amen\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision, ce qui n\u2019emp\u00eache pas d\u2019expliciter les motivations de celle-ci.
Nonobstant le huis clos et le secret de la d\u00e9lib\u00e9ration, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 fournit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par \u00e9crit, si une demande expresse lui est formul\u00e9e par l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou les parents, s\u2019il est mineur, la motivation pr\u00e9cise d\u2019une d\u00e9cision d\u2019\u00e9chec ou de r\u00e9ussite avec restriction. (cf. Article 96, al. 2, du D\u00e9cret du 24 juillet 1997)<\/p>\n\n\n\n

4. Recours contre les d\u00e9cisions du Conseil de classe<\/span><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019article 96 du d\u00e9cret \u00ab Mission \u00bb du 24 juillet 1997 pr\u00e9voit les recours \u00e9ventuels contre les d\u00e9cisions du Conseil de classe, en fin d\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 contester une d\u00e9cision du Conseil de classe. Au plus tard 24 heures avant le 30 juin, les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, qui souhaitent faire appel de la d\u00e9cision du Conseil de classe en font la d\u00e9claration au chef d\u2019\u00e9tablissement ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en pr\u00e9cisant les motifs de la contestation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9claration orale, le chef d\u2019\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 acte les d\u00e9clarations des parents ou de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur et les leur fait signer.<\/p>\n\n\n\n

Pour instruire la demande, le chef d\u2019\u00e9tablissement convoque une commission locale.<\/p>\n\n\n\n

Cette commission convoque toute personne susceptible de l\u2019\u00e9clairer dans sa t\u00e2che et, par priorit\u00e9 le(s) professeur(s) qui enseignent les branches sur lesquelles portent le litige.<\/p>\n\n\n\n

Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le Conseil de classe seul habilit\u00e9 \u00e0 modifier la d\u00e9cision initiale.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur, sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou \u00e9crite, contre accus\u00e9 de r\u00e9ception, de la d\u00e9cision prise suite \u00e0 la proc\u00e9dure interne.<\/p>\n\n\n\n

Si la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e de fa\u00e7on orale, une notification \u00e9crite est envoy\u00e9e, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve, s\u2019il est majeur.<\/p>\n\n\n\n

Dans les dix jours de la r\u00e9ception de la notification de la d\u00e9cision prise suite \u00e0 la proc\u00e9dure interne, l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou ses parents, s\u2019il est mineur, peuvent introduire un recours contre la d\u00e9cision du Conseil de classe aupr\u00e8s du Conseil de Recours.<\/p>\n\n\n\n

Le recours est form\u00e9 par l\u2019envoi \u00e0 l\u2019administration d\u2019une lettre recommand\u00e9e comprenant une motivation pr\u00e9cise et, \u00e9ventuellement, toute pi\u00e8ce de nature \u00e0 \u00e9clairer le conseil. Ces pi\u00e8ces ne peuvent cependant comprendre des pi\u00e8ces relatives \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves. Copie du recours est adress\u00e9, le m\u00eame jour, par l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur ou les parents, s\u2019il est mineur, au chef d\u2019\u00e9tablissement, et cela, par lettre recommand\u00e9e.
Le processus de recours reste \u00e9galement applicable apr\u00e8s les d\u00e9lib\u00e9rations de 2e session.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019introduction du recours par lettre recommand\u00e9e se fera \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019enseignement obligatoire
Conseil de Recours contre les d\u00e9cisions de conseil de classe de l\u2019enseignement confessionnel
Bureau 1F143
Rue Lavall\u00e9e, 1
1080  BRUXELLES<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de recours peut remplacer la d\u00e9cision du Conseil de Classe par une d\u00e9cision de r\u00e9ussite avec ou sans restriction.<\/p>\n\n\n\n

7. Sanctions des \u00e9tudes<\/span><\/h1>\n\n\n\n

1.  Forme, section et orientation d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

On entend par \u00ab forme \u00bb d\u2019enseignement :
enseignement g\u00e9n\u00e9ral
enseignement technique
enseignement artistique
enseignement professionnel<\/p>\n\n\n\n

On entend par \u00ab section \u00bb d\u2019enseignement:
enseignement de transition
enseignement de qualification<\/p>\n\n\n\n

On entend par \u00ab orientation \u00bb d\u2019\u00e9tudes et \u00ab subdivision :
option de base simple (sciences sociales, langue moderne 4h, histoire 4h ….)
option de base group\u00e9e (Agent d\u2019Education, Sciences sociales et \u00e9ducatives, H\u00f4tellerie…)<\/p>\n\n\n\n

2.  Les attestations d\u2019orientation<\/p>\n\n\n\n

1er degr\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

Description de la sanction des \u00e9tudes applicable au 1er degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire durant l\u2019ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 22.DU DECRET DU 30 JUIN 2006 :
Au terme de chaque ann\u00e9e du premier degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire, le Conseil de Classe \u00e9labor\u00e9 pour chaque \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier au sens de l\u2019article 2, 6\u00b0 de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 JUIN 1984 pr\u00e9cit\u00e9, un rapport sur les comp\u00e9tences acquises au regard des socles de comp\u00e9tences \u00e0 14 ans ou \u00e0 12 ans en ce qui concerne les \u00e9l\u00e8ves fr\u00e9quentant le premier degr\u00e9 diff\u00e9renci\u00e9.
Le rapport vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent tient lieu de motivation des d\u00e9cisions prises par le Conseil de Classe.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la 1C, sur base du rapport de comp\u00e9tences : le Conseil de Classe prend la d\u00e9cision d\u2019orienter l’\u00e9l\u00e8ve :
1\u00b0 soit vers la 2C,
2\u00b0 soit vers la 1S (recours possible)<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la 1S, sur base du rapport de comp\u00e9tences :<\/p>\n\n\n\n

Situation 1 : l’\u00e9l\u00e8ve n’a pas \u00e9puis\u00e9 ses trois ann\u00e9es d’\u00e9tudes au premier degr\u00e9 et n’atteint pas l’\u00e2ge de 16 ans \u00e0 la date du 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e scolaire qui suit,
le Conseil de classe, sur base du rapport de comp\u00e9tences, prend une des d\u00e9cisions suivantes :
1\u00b0) soit oriente l\u2019\u00e9l\u00e8ve vers la 2C, (recours possible),
2\u00b0) soit oriente l\u2019\u00e9l\u00e8ve vers la 2S s\u2019il a obtenu son CEB \u00e0 l’issue de la 1D,
(recours possible),
3\u00b0)  soit certifie de sa r\u00e9ussite du premier degr\u00e9 de l’enseignement secondaire<\/p>\n\n\n\n

Situation 2 : L\u2019\u00e9l\u00e8ve a \u00e9puis\u00e9 ses trois ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes au premier degr\u00e9,
OU
L\u2019\u00e9l\u00e8ve ne les a pas \u00e9puis\u00e9es mais atteint l’\u00e2ge de 16 ans \u00e0 la date
du 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e scolaire qui suit,
le Conseil de classe, sur base du rapport de comp\u00e9tences, prend une des d\u00e9cisions suivantes :
1\u00b0 soit certifie de la r\u00e9ussite de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au premier degr\u00e9 de l’enseignement secondaire,
2\u00b0 soit ne certifie pas de la r\u00e9ussite de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et d\u00e9finit les formes et sections qu’il peut fr\u00e9quenter en troisi\u00e8me ann\u00e9e et en informe les parents qui choisissent :
a) une des troisi\u00e8mes ann\u00e9es correspondant aux formes et sections d\u00e9finies par le Conseil de classe (recours possible),
b) ou la 3S-DO.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la 2C, le Conseil de classe :
– soit certifie de la r\u00e9ussite du premier degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire,
– soit ne certifie pas de la r\u00e9ussite du premier degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire (recours possible).
Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se pr\u00e9senter :<\/p>\n\n\n\n

Situation 1 : l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas \u00e9puis\u00e9 les 3 ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes au premier degr\u00e9 et n\u2019atteint pas 16 ans au 31\/12.
Le Conseil de classe d\u00e9livre un rapport de comp\u00e9tences qui oriente l\u2019\u00e9l\u00e8ve en 2S.<\/p>\n\n\n\n

Situation 2 : l\u2019\u00e9l\u00e8ve n\u2019a pas \u00e9puis\u00e9 les 3 ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes au premier degr\u00e9 mais atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans au 31\/12,
le Conseil de classe d\u00e9livre un rapport de comp\u00e9tences qui d\u00e9finit les formes d\u2019enseignement et sections que l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut fr\u00e9quenter en troisi\u00e8me ann\u00e9e de l\u2019enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible)
Ainsi inform\u00e9s, les parents pourront choisir entre :
– la 2S,
– une des 3\u00e8mes ann\u00e9es dans les formes et sections d\u00e9finies par le Conseil de classe,<\/p>\n\n\n\n

Situation 3 : l\u2019\u00e9l\u00e8ve a \u00e9puis\u00e9 les 3 ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes au premier degr\u00e9.
Le Conseil de classe d\u00e9livre un rapport de comp\u00e9tences qui d\u00e9finit les formes d\u2019enseignement et sections que l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut fr\u00e9quenter en troisi\u00e8me ann\u00e9e de l\u2019enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).
Ainsi inform\u00e9s, les parents pourront opter pour :
– une des troisi\u00e8mes ann\u00e9es de l\u2019enseignement secondaire correspondant aux formes et sections d\u00e9finies par le Conseil de classe,<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des d\u00e9cisions suivantes :
1\u00b0 soit certifie de la r\u00e9ussite par l\u2019\u00e9l\u00e8ve du premier degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire,
2\u00b0 soit ne certifie pas de la r\u00e9ussite par l\u2019\u00e9l\u00e8ve du premier degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire (recours possible) :
d\u00e9finit les formes et sections que l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut fr\u00e9quenter dans une troisi\u00e8me ann\u00e9e (recours possible), en informe les parents qui optent pour :
– une des troisi\u00e8mes dans les formes et sections d\u00e9finies par le conseil de classe.
Au terme de la 1D, apr\u00e8s la participation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 l\u2019\u00e9preuve externe CEB, sur la base du rapport de comp\u00e9tences, le Conseil de Classe prend la d\u00e9cision d\u2019orienter l’\u00e9l\u00e8ve :
1\u00b0 soit vers la 1C, \u00e0 condition qu’il soit titulaire du CEB,
2\u00b0 soit vers la 1S, \u00e0 condition qu’il soit titulaire du CEB, (recours possible)
3\u00b0 soit vers la 2D, s’il n’est pas titulaire du CEB.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de la 2D, trois situations peuvent se pr\u00e9senter :<\/p>\n\n\n\n

Situation 1 : l\u2019\u00e9l\u00e8ve titulaire du CEB qui n\u2019atteint pas l\u2019\u00e2ge de 16 ans au 31\/12.
Le Conseil de Classe :
– d\u00e9finit les formes et sections que l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut fr\u00e9quenter dans une troisi\u00e8me
(recours possible),
– en informe les parents ou la personne investie de l\u2019autorit\u00e9 parentale et,
prend une des d\u00e9cisions suivantes :
1\u00b0 soit d\u00e9cide d\u2019orienter l\u2019\u00e9l\u00e8ve vers la 2C :
les parents ou la personne investie de l\u2019autorit\u00e9 parentale peuvent \u00e9galement choisir une des troisi\u00e8mes dans les formes et sections d\u00e9finies,
2\u00b0 soit d\u00e9cide d\u2019orienter l\u2019\u00e9l\u00e8ve vers la 2S :
les parents ou la personne investie de l\u2019autorit\u00e9 parentale peuvent \u00e9galement choisir une des troisi\u00e8mes dans les formes et sections d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n

Situation 2 : l\u2019\u00e9l\u00e8ve titulaire du CEB qui atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans au 31\/12.
Le conseil de classe :
– d\u00e9finit les formes et sections que l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut fr\u00e9quenter dans une troisi\u00e8me (recours possible) et
– en informe les parents qui choisissent
1\u00b0 soit la 2 S,
2\u00b0 soit une des troisi\u00e8mes dans les formes et sections d\u00e9finies par le conseil de classe.<\/p>\n\n\n\n

Situation 3 : l\u2019\u00e9l\u00e8ve non titulaire du CEB
Le conseil de classe :
– d\u00e9finit les formes et sections que l\u2019\u00e9l\u00e8ve peut fr\u00e9quenter dans une troisi\u00e8me
(recours possible)
– en informe les parents qui choisissent :
1\u00b0 soit la 2DS,
2\u00b0 soit une des troisi\u00e8mes dans les formes et sections d\u00e9finies par le Conseil         de classe.<\/p>\n\n\n\n

2\u00e8me et 3\u00e8me degr\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

A partir de la 3\u00e8me ann\u00e9e du secondaire, l\u2019\u00e9l\u00e8ve se voit d\u00e9livrer une attestation d\u2019orientation A, B ou C.
L\u2019attestation d\u2019orientation A fait \u00e9tat de la r\u00e9ussite d\u2019une ann\u00e9e et du passage dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure, sans restriction.
L\u2019attestation d\u2019orientation B fait \u00e9tat de la r\u00e9ussite d\u2019une ann\u00e9e mais limite l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 des conditions de restrictions de formes d\u2019enseignement, de sections ou orientations d\u2019\u00e9tude.
Une A.O.B. ne sera jamais d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fin de la 5E ann\u00e9e organis\u00e9e au troisi\u00e8me degr\u00e9 de transition.
L\u2019attestation d\u2019orientation C marque l\u2019\u00e9chec et ne permet pas \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve de passer dans l\u2019ann\u00e9e sup\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

Et plus pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n

Lev\u00e9e de l\u2019A.O.B<\/p>\n\n\n\n

3. La restriction mentionn\u00e9e sur l\u2019AOB peut \u00eatre lev\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

A) par la r\u00e9ussite de l\u2019ann\u00e9e imm\u00e9diatement sup\u00e9rieure suivie dans le respect de la restriction mentionn\u00e9e,
B) par le redoublement de l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9tudes sanctionn\u00e9e par cette ATTESTATION.
C) par le Conseil d\u2019admission dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s avoir termin\u00e9 une ann\u00e9e avec fruit, un \u00e9l\u00e8ve d\u00e9sire recommencer cette ann\u00e9e dans une autre forme ou subdivision d\u2019enseignement dont l\u2019acc\u00e8s lui avait \u00e9t\u00e9 interdit.
Le redoublement pr\u00e9vu au point 3 B) ci-dessus n\u2019est pas autoris\u00e9 au terme du 1er degr\u00e9.
(Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984, tel que modifi\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

4. R\u00e9gularit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019expression \u00ab \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier \u00bb d\u00e9signe l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui, r\u00e9pondant aux conditions d\u2019admission de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984, tel que modifi\u00e9, est inscrit pour l\u2019ensemble des cours d\u2019un enseignement, d\u2019une section ou d\u2019une orientation d\u2019\u00e9tudes d\u00e9termin\u00e9e et en suit effectivement et assid\u00fbment les cours et exercices, dans le but d\u2019obtenir \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire, les effets de droit attach\u00e9s \u00e0 la sanction des \u00e9tudes (cf. R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur).
A d\u00e9faut de remplir une ou plusieurs conditions pour \u00eatre \u00ab \u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier \u00bb, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera dit \u00ab \u00e9l\u00e8ve libre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De plus, perd la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ve r\u00e9gulier celui qui, \u00e0 partir du deuxi\u00e8me degr\u00e9 de l\u2019enseignement secondaire, compte au cours d\u2019une m\u00eame ann\u00e9e scolaire plus de 20 demi-jours d\u2019absences injustifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve libre dans un \u00e9tablissement rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation du chef d\u2019\u00e9tablissement et est soumis au contrat liant l\u2019\u00e9cole et l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou ses parents, s\u2019il est mineur.
Un \u00e9l\u00e8ve libre ne peut jamais obtenir la sanction des \u00e9tudes. L\u2019\u00e9l\u00e8ve libre ne sera jamais admis \u00e0 un examen ou \u00e0 une \u00e9preuve de qualification. Le chef d\u2019\u00e9tablissement informera par \u00e9crit l\u2019\u00e9l\u00e8ve et ses parents de son statut et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent.
Sous certaines conditions \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019article 56, 3) de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 Royal du 29 juin 1984 tel que modifi\u00e9, certains \u00e9l\u00e8ves libres peuvent obtenir n\u00e9anmoins une attestation d\u2019orientation A, B ou C sous r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

8. Contacts entre l\u2019\u00e9cole et les parents<\/span><\/h1>\n\n\n\n

Les parents peuvent rencontrer la direction de l\u2019\u00e9tablissement et les membres du personnel lors des contacts p\u00e9dagogiques ou sur rendez-vous.
Des contacts avec le Centre psycho-m\u00e9dico-social peuvent \u00e9galement \u00eatre sollicit\u00e9s soit par les parents, soit par les \u00e9l\u00e8ves.
Le centre P.M.S. peut notamment \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro suivant : 069\/22.19.63
En cours d\u2019ann\u00e9e, les r\u00e9unions avec les parents permettent \u00e0 l\u2019\u00e9cole de pr\u00e9senter ses objectifs et ses attentes, de faire, durant l\u2019ann\u00e9e, le point sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, ainsi que sur les possibilit\u00e9s d\u2019orientation.<\/p>\n\n\n\n

Au terme de l\u2019ann\u00e9e, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d\u2019expliquer la d\u00e9cision prise par le Conseil de classe lors de sa d\u00e9lib\u00e9ration et les possibilit\u00e9s de rem\u00e9diation \u00e0 envisager.
Les professeurs conseillent les choix d\u2019\u00e9tudes et proposent \u00e9galement leur aide aux \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s par une r\u00e9orientation.
L\u2019\u00e9cole organise encore une session fin ao\u00fbt. Les professeurs pr\u00e9ciseront \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve et \u00e0 ses parents un plan individualis\u00e9 de travail qui lui permettra de rem\u00e9dier aux lacunes et de pr\u00e9senter les \u00e9preuves de seconde session avec de bonnes chances de succ\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

9. Dispositions finales<\/span><\/h1>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement des \u00e9tudes ne dispense pas les \u00e9l\u00e8ves et leurs parents de se conformer aux textes l\u00e9gaux, r\u00e8glements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu\u2019\u00e0 toute note ou recommandation \u00e9manant de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

10. Dossier d\u2019\u00e9quivalence (Etudes partielles accomplies \u00e0 l\u2019\u00e9tranger)<\/span><\/h1>\n\n\n\n

A introduire pour poursuivre des \u00e9tudes secondaires
au sein de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles de Belgique.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 du gouvernement, les \u00e9l\u00e8ves ayant suivi une scolarit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent introduire une demande d\u2019\u00e9quivalence d\u2019\u00e9tudes selon la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n

Verser la somme de 50 \u20ac par versement postal aupr\u00e8s d\u2019un bureau de Poste de l\u2019Union Europ\u00e9enne.
(Exception : 25 \u20ac pour les pays repris dans la liste des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement reconnus par le Comit\u00e9 d\u2019aide au d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE (ex : Mali, Cameroun, \u2026)
N.B : En aucun cas, les frais vers\u00e9s ne sont restitu\u00e9s. De plus, toute preuve de paiement consid\u00e9r\u00e9e comme non-conforme \u00e0 ce qui est demand\u00e9 ci-dessus ne sera pas prise en compte.<\/p>\n\n\n\n

* N\u00b0 de compte   \u00e0    IBAN : BE39 0912 1105 1619
BIC : GKCCBEBB
* Au b\u00e9n\u00e9fice de \u00e0    DG Ens. Oblig. \u2013 SG OMFS
Recettes \u00e9quivalences 16-21
Rue Adolphe Lavall\u00e9e, 1
1080 Bruxelles
* Communication obligatoire : nom + pr\u00e9nom de l\u2019\u00e9l\u00e8ve + la mention \u00ab \u00e9quivalence de dipl\u00f4me \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

DOCUMENTS ORIGINAUX A FOURNIR A L\u2019ECOLE<\/p>\n\n\n\n

!       1\u00b0) La preuve originale de ce paiement qui  fera appara\u00eetre :
– le n\u00b0 de compte b\u00e9n\u00e9ficiaire,
– le n\u00b0 du compte donneur d\u2019ordre,
– les noms et pr\u00e9noms de l\u2019\u00e9l\u00e8ve,
– la communication.<\/p>\n\n\n\n

2\u00b0) un extrait d\u2019acte de naissance ORIGINAL<\/p>\n\n\n\n

3\u00b0) TOUS les ORIGINAUX des attestations de scolarit\u00e9 et les bulletins couvrant chaque ann\u00e9e secondaire ainsi que les d\u00e9cisions de fin d\u2019ann\u00e9e relatives \u00e0 l\u2019orientation pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019\u00e9tude suivante.<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve arrive en cours d\u2019ann\u00e9e scolaire, il convient de produire les documents scolaires couvrant la p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e entre le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire et l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles de Belgique.<\/p>\n\n\n\n

11. Droit \u00e0 l\u2019image<\/span><\/h1>\n\n\n\n

La photographie scolaire est pr\u00e9sente dans notre \u00e9tablissement qu\u2019il s\u2019agisse de la traditionnelle photo individuelle ou de photos d\u2019activit\u00e9s scolaires pr\u00e9sent\u00e9es dans le journal de l\u2019\u00e9cole ou sur un support multim\u00e9dias.
Elle permet :
– d\u2019informer des projets et actions p\u00e9dagogiques.
– d\u2019exploiter des \u00e9v\u00e8nements et visites (spectacles, f\u00eates, rencontres sportives, sorties, \u2026).
– de motiver les \u00e9l\u00e8ves et de valoriser leur travail en les montrant en activit\u00e9 toujours de fa\u00e7on positive.
– d\u2019actualiser les documents administratifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

12. R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur des locaux  du Centre Informatique<\/span><\/h1>\n\n\n\n

Bienvenue dans notre centre informatique !
Riche de notre exp\u00e9rience et de celle des autres \u00e9coles, nous vous proposons quelques r\u00e8gles de bonne conduite \u00e9l\u00e9mentaires afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un outil de travail efficace, dans un cadre de travail id\u00e9al..<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux locaux du centre Informatique<\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tout \u00e9l\u00e8ve d\u00e9sireux de venir travailler dans le centre devra \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un responsable ; soit un professeur d\u2019informatique, soit un responsable de centre Informatique, soit un professeur de branche pr\u00e9sent dans le centre informatique.
L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui se pr\u00e9sente au centre Informatique respectera scrupuleusement le pr\u00e9sent r\u00e8glement, et les consigne du professeur de permanence.
Aucun \u00e9l\u00e8ve ne peut se trouver dans un local informatique en l\u2019absence d\u2019un professeur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux locaux se r\u00e9alisera :<\/p>\n\n\n\n

* De mani\u00e8re fixe pour les \u00e9l\u00e8ves qui ont cours d\u2019informatique.
L\u2019encadrement se r\u00e9alise par le professeur d\u2019informatique en charge des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n

* De mani\u00e8re ponctuelle pour les \u00e9l\u00e8ves encadr\u00e9s par un professeur de branche.
L\u2019encadrement se r\u00e9alise par le professeur de branche et\/ou un responsable de centre<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des ordinateurs<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation des ordinateurs se r\u00e9alise \u00e0 l\u2019aide d\u2019un compte utilisateur (nom utilisateur et mot de passe) qui sera d\u00e9livr\u00e9 dans le courant du mois de septembre par un responsable informatique.<\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e9l\u00e8ve s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n

1. \u00e0 ne pas oublier son mot de passe, sous peine de n\u2019avoir plus acc\u00e8s au r\u00e9seau du centre ;<\/p>\n\n\n\n

2. \u00e0 garder son mot de passe confidentiel (toute manipulation effectu\u00e9e sous le nom et mot de passe d\u2019un \u00e9l\u00e8ve engage la responsabilit\u00e9 de ce dernier, et ce jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9connexion de l\u2019\u00e9l\u00e8ve) ;<\/p>\n\n\n\n

Attention, ces codes d’acc\u00e8s sont confidentiels car ils vous donnent droit \u00e0 des ressources personnelles. Si par indiscr\u00e9tion, votre mot de passe \u00e9tait connu d’une autre personne, signalez-le, vous pourrez en changer.<\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates responsable de votre code d\u2019acc\u00e8s et de toutes les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sous ce code !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux locaux<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9l\u00e8ve a la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux locaux pour r\u00e9aliser des travaux personnels uniquement sur rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9l\u00e8ve doit avoir imp\u00e9rativement son code d\u2019acc\u00e8s personnel et confidentiel avec lui pour participer \u00e0 une s\u00e9ance libre.<\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9sirez exploiter Internet, le sujet de la recherche doit \u00eatre d\u00e9fini AVANT le d\u00e9but des op\u00e9rations devant l\u2019ordinateur.<\/p>\n\n\n\n

Le respect du mat\u00e9riel et des locaux :<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s son entr\u00e9e dans les locaux du centre Informatique, tout \u00e9l\u00e8ve s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n

1. \u00e0 respecter le mat\u00e9riel informatique mis \u00e0 sa disposition. Un syst\u00e8me informatique est un syst\u00e8me complexe et tr\u00e8s fragile !<\/p>\n\n\n\n

2. \u00e0 signaler, avant chaque connexion, toute d\u00e9gradation observable au responsable de la salle. En cas d\u2019omission, l\u2019\u00e9l\u00e8ve sera tenu responsable de l\u2019\u00e9tat du mat\u00e9riel ;<\/p>\n\n\n\n

3. \u00e0 ne faire aucune manipulation informatique volontaire qui pourrait perturber le fonctionnement du r\u00e9seau ;<\/p>\n\n\n\n

4. \u00e0 respecter le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de vie en classe et donc \u00e0 ne pas introduire ou consommer de boisson ou d\u2019aliment dans les salles du centre, ne pas utiliser son gsm, \u2026 ;<\/p>\n\n\n\n

5. \u00e0 respecter la propret\u00e9 des locaux ;<\/p>\n\n\n\n

6. \u00e0 s\u2019assurer que le syst\u00e8me informatique sera correctement arr\u00eat\u00e9 en fin de s\u00e9ance. A s\u2019assurer \u00e9galement de reprendre ses affaires, remettre les chaises en place, \u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation d\u2019Internet<\/h2>\n\n\n\n

Lors d\u2019utilisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet, tout \u00e9l\u00e8ve s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n

1. \u00e0 ne pas visiter, dans le cadre de la navigation sur l\u2019Internet, des sites dont le contenu est contraire aux bonnes m\u0153urs, et en d\u00e9saccord avec les valeurs de d\u00e9mocratie, de respect et de tol\u00e9rance d\u00e9fendues dans notre \u00e9tablissement ;<\/p>\n\n\n\n

2. \u00e0 ne pas se rendre sur des r\u00e9seaux sociaux (facebook, twitter, \u2026) ;<\/p>\n\n\n\n

3. \u00e0 utiliser les messageries et forums de mani\u00e8re courtoise, dans un but positif et scolaire ;<\/p>\n\n\n\n

4. \u00e0 ne pas monopoliser la connexion internet partag\u00e9e par des consultations de vid\u00e9os, ou extraits sonores\/musicaux en streaming (vid\u00e9o\/musique en ligne) ;<\/p>\n\n\n\n

5. \u00e0 ne pas consulter de sites de type blogs, et encore moins d\u2019y participer ;<\/p>\n\n\n\n

6. \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger de documents .exe, .zip, \u00e0 ne pas installer de logiciels sans autorisation. Ceci dans le but de ne pas perturber les utilisateurs, ne pas surcharger les ordinateurs, et ne pas introduire de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n

7. \u00e0 ne pas t\u00e9l\u00e9charger\/partager de documents\/\u0153uvres soumis aux r\u00e8gles de droits d\u2019auteurs (musiques, films, \u2026)<\/p>\n\n\n\n

Je rappelle que le serveur garde une trace de toutes les activit\u00e9s men\u00e9es sur les postes de travail. Des contr\u00f4les sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gration des Nouvelles Technologies fait partie int\u00e9grante du projet p\u00e9dagogique
de l’Institut. Nous diffusons par exemple \u00e0 travers un site web, une revue les photographies des activit\u00e9s scolaires se d\u00e9roulant dans notre \u00e9tablissement. Sauf r\u00e9vocation expresse faite par \u00e9crit, les personnes photographi\u00e9es (membres du personnel, \u00e9l\u00e8ves, parents, visiteurs…) dans le cadre de ces activit\u00e9s scolaires donnent leur accord tacite \u00e0 la publication de ces images sur le site web de l’\u00e9cole<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0On ne peut reproduire et diffuser une photographie repr\u00e9sentant une personne par Internet (ou par tout autre moyen d’ailleurs) que si l’autorisation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le sujet de la photo et si l’on a bien pr\u00e9cis\u00e9 le contexte dans lequel elle serait utilis\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de cl\u00e9s USB, CD-Roms et autres logiciels :<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s son entr\u00e9e dans la salle, tout \u00e9l\u00e8ve s\u2019engage :<\/p>\n\n\n\n

1. \u00e0 ne jamais tenter d\u2019introduire de cl\u00e9s USB ou de CD-ROM dans les lecteurs sans l\u2019autorisation du membre du personnel responsable de la salle ;<\/p>\n\n\n\n

2. \u00e0 respecter les travaux et documents qui ne lui appartiennent pas et qui pourraient \u00eatre accessibles sur le r\u00e9seau. En aucun cas il ne sera tol\u00e9r\u00e9 de \u2018fouiner\u2019 dans les documents d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves ;<\/p>\n\n\n\n

3. Si le support est inadapt\u00e9, contient des virus, il ne sera pas exploit\u00e9 dans l\u2019\u00e9cole ;<\/p>\n\n\n\n

Chaque \u00e9l\u00e8ve est responsable de ses donn\u00e9es ! Assurez-vous que vous sauvegardez correctement vos documents ! Dans la mesure o\u00f9 vous devez transporter vos documents, faites le via email, ou par disquette. Dans ce cas, assurez-vous que vous avez toujours une copie de sauvegarde de vos donn\u00e9es !<\/p>\n\n\n\n

Les impressions de documents :<\/h2>\n\n\n\n

Lors d\u2019une demande d\u2019impression d\u2019un document :<\/p>\n\n\n\n

1. v\u00e9rifiez la longueur et l’int\u00e9r\u00eat d’un document avant de lancer une impression, ceci afin d’\u00e9viter des impressions longues et inutiles ;<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e8s que les contenus sont clairement d\u00e9finis, demander \u00e0 un professeur pour effectuer l\u2019impression.<\/p>\n\n\n\n

3. UN clic suffit pour lancer UNE impression ! Les impressions ne sont pas instantan\u00e9es, tout appui successif conduira \u00e0 des impressions successives, les copies suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 votre charge, une participation (voir plus bas) sera r\u00e9clam\u00e9e en cas de \u00ab boulette \u00bb !<\/p>\n\n\n\n

4. Les frais d\u2019impressions d\u2019un document r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un cours sera pris en charge par l\u2019\u00e9cole (exemple : impression d\u2019une lettre r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du cours de Fran\u00e7ais).<\/p>\n\n\n\n

5. Pour l\u2019impression d\u2019un document personnel, une recherche d\u2019information personnelle sur Internet, \u2026 il sera demand\u00e9 une participation suivant le tarif ;<\/p>\n\n\n\n

Toute feuille qui sort de l\u2019imprimante fera l\u2019objet d\u2019une participation (sauf cas d\u00e9crit ci dessus) :
Une impression noir\/blanc contenant principalement du texte : 0,10\u20ac
Une impression couleur contenant principalement du texte : 0,50\u20ac<\/p>\n\n\n\n

Ces frais servent \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019achat des nouvelles cartouches d\u2019encres. Les tarifs sont \u00e9tablis au plus juste, l\u2019\u00e9cole ne faisant aucun \u00ab b\u00e9n\u00e9fice \u00bb sur ces participations.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion :<\/h2>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement est d\u00e9fini afin de proposer un mat\u00e9riel informatique performant et op\u00e9rationnel \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019\u00e9tablissement, afin de pouvoir travailler avec des outils efficaces, dans un climat de travail riche et productif.<\/p>\n\n\n\n

Il n’est peut-\u00eatre pas inutile de rappeler que…<\/p>\n\n\n\n

\u2026 les r\u00e8gles concernant le respect des droits d’auteurs restent EVIDEMMENT d’application dans le centre Informatique (en savoir plus sur : http:\/\/www.enseignement.be\/prof\/dossiers\/tice\/jurid\/Textes.asp)<\/p>\n\n\n\n

Tout \u00e9l\u00e8ve ne respectant pas scrupuleusement ces conventions sera exclu de la salle pour une dur\u00e9e laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des responsables, de la Direction.
Son code informatique sera d\u00e9sactiv\u00e9 durant cette p\u00e9riode !<\/p>\n\n\n\n

Cette sanction\u00a0 n\u2019emp\u00eache pas la direction, les responsables de prendre d\u2019autres mesures disciplinaires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur et le r\u00e8glement des \u00e9tudes<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

T\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur et le r\u00e8glement des \u00e9tudes 1. 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