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Le règlement d’ordre intérieur

 

1 . AVANT-PROPOS

Art. 1 L’école s’est donné pour triple mission de former des personnes, des acteurs économiques et sociaux ainsi que des citoyens. Pour ce faire, nous organisons les conditions de la vie en commun afin que :
– chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.
– chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes
et la vie en société.
– chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités.
– l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe.

Art. 2 Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.
Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.
Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
Le présent règlement est d’application au 01/09/2013.

Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions ci-dessous.
Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

2. PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSCRIPTIONS

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

Art. 3: a) élèves majeurs
Depuis le 01/09/2000, tout élève ayant atteint l’âge de la majorité est tenu de se réinscrire chaque année dans son établissement s’il souhaite y poursuivre ses études.

Lors de l’inscription dans le 1er ou le 2ème degré de l’enseignement, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le CPMS au conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire.

L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit  par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement d’ordre intérieur.
Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur.

Art 4: b) élèves mineurs
La demande d’inscription peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise, au plus tard, le 15 septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1° le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° le projet d’établissement
3° le règlement des études
4° le règlement d’ordre intérieur
5° éventuellement, le règlement spécifique de la section Hôtellerie ou Education de l’enfance

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr articles 76 et 79 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière et/ou du droit d’inscription, en 7ème année de l’enseignement secondaire préparatoire à l’enseignement supérieur, fixé annuellement par arrêté de l’Exécutif.
L’élève étranger qui a suivi un cycle d’études à l’étranger se conformera au point 10 du règlement des études.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de pouvoir refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale. (articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997)

Interdiction du changement d’école à partir de l’année 2008-2009 au premier degré de l’enseignement secondaire.

Le décret visant à réguler les inscriptions et les changements d’écoles dans l’enseignement obligatoire porte, outre la mesure fixant une date commune pour les inscriptions au premier degré de l’enseignement secondaire, l’interdiction de changer d’école en cours de premier degré.

Lorsqu’une circonstance autorise le changement d’établissement pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et soeurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

En cas de force majeure ou de nécessite absolue et dans l’intérêt de l’élève, un changement d’établissement peut être autorisé. On entend notamment par nécessité absolue le cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire.

Dans ce cas, une procédure est prévue par le décret :
La demande est introduite par les parents, la personne investie de l’autorité parentale ou l’élève majeur auprès du chef d’établissement fréquenté par l’élève. Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, le changement d’établissement est autorisé et l’autorisation est transmise à l’inspection pour information.
Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est défavorable, il le transmet au service d’inspection concerné, accompagné d’un avis motivé, dans les trois jours ouvrables de l’introduction de la demande de changement d’établissement.

3. CONSEQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

A. La présence à l’école

a) obligations pour l’élève

Art. 5 L’élève est tenu de participer à tous les cours et à toutes les activités pédagogiques  organisées dans l’école ou à l’extérieur, pendant les heures de cours ou en dehors des heures de cours.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

En ce qui concerne le cours d’éducation physique, l’élève dispensé par certificat médical restera à l’école et réalisera le travail préparé par son professeur.
Un élève exempté (avec ou sans certificat) doit se présenter au début du cours avec son journal de classe. Le professeur indiquera les exemptions sur ce document et si l’élève est envoyé à l’étude, il devra faire signer son journal de classe par le surveillant.
En aucun cas, un élève exempté ne pourra rentrer chez lui si le cours est programmé en fin de journée, ni se présenter tardivement la matin si le cours a lieu en début de journée.
Le professeur d’éducation physique décide de ce que l’élève exempté doit faire durant le cours (travail à l’étude, observation du groupe, travail de longue durée pour les exemptés à l’année, etc…).
Lorsque l’élève est envoyé à l’étude par son professeur, la possibilité est laissée aux éducateurs de noter dans le journal de classe une appréciation sur la tenue de l’élève à l’étude ou sur sa façon de travailler
b)  obligations pour les parents (ou le responsable légal)

Art. 6 En vertu de la loi sur l’obligation scolaire, les parents (ou responsable légal) veillent à ce que le jeune fréquente l’établissement de manière régulière et assidue. Les parents (ou le responsable légal) ont le devoir d’envoyer leur enfant à l’école.
Les parents veilleront à une rigoureuse exactitude de leur enfant. En cas d’absence de l’élève, les parents doivent en avertir l’école le plus rapidement possible (par téléphone, par un écrit, par la remise d’un certificat médical)

B. Les absences

a) obligations pour l’élève
Art. 7 Toute absence injustifiée de plus de 20 demi-journées) entraîne la perte de la qualité d’élève régulier, et par conséquent la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles (pour les élèves des 2ème et 3ème degrés).

Art. 8 A partir de plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée pendant une année scolaire : – l’élève soumis à l’obligation scolaire est signalé, par le chef d’établissement,
Au Conseiller d’Aide à la Jeunesse.
–  l’élève majeur peut être exclu définitivement de l’établissement (cfr articles
92 et 93 du décret du 24 juillet 1997).

b) obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur
Art. 9 TOUTE ABSENCE DOIT ETRE JUSTIFIEE PAR UN ECRIT !!!
Dès le matin du premier jour de l’absence, les parents ou l’élève majeur doivent prévenir l’école par téléphone.
Dès le retour à l’école et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du 1er jour d’absence, une justification écrite doit être remise à l’éducateur référent. Si l’absence est de moins de 3 jours, un mot explicatif suffit. Si l’absence est de 3 jours ou plus, un certificat médical est exigé. Toute absence (même d’une heure) pendant la période d’examens ou lors d’un stage doit être justifiée obligatoirement par un certificat médical.

c) motifs légitimes d’absence
Art. 10 Il existe des motifs légitimes d’absence tels que l’indisposition ou la maladie de l’élève, le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré, un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).
Motifs légaux d’absence

  • indisposition ou maladie d’un élève couverte par certificat médical
  • convocation par une autorité publique couverte par une attestation (ex : convocation au tribunal)
  • décès d’un parent ou allié de l’élève :

              * le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré (l’absence ne peut dépasser

                quatre jours). Cet événement peut être justifié par la remise d’une annonce de décès.

             * le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 2ème degré, n’habitant pas sous le même

                toit que l’élève (l’absence ne peut dépasser un jour). Cet événement peut être justifié par la remise d’une annonce de décès.

             * le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève

                (l’absence ne peut dépasser deux jours). Cet événement peut être justifié par la remise d’une annonce de décès.

  • La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur proposition des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.
  • Les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le Directeur

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française relatif à la fréquentation scolaire du 22 novembre 1998 prévoit que lorsque l’absence n’est pas motivée par une des causes reprises ci-dessus, les motifs justifiant celle-ci sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

Le pouvoir d’appréciation de celui-ci trouve à s’exercer pour autant que les motifs évoqués relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport.

d) justification des absences
Art. 11 Absences justifiées par les parents ou l’élève majeur
Le nombre de demi-jours couverts par un mot ne peut pas être supérieur à 8 au cours d’une même année scolaire (au-delà, toute absence sera considérée comme injustifiée). Ce type de justification est soumis à l’appréciation du directeur qui en examinera le caractère pertinent. Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, lendemain de fêtes, pont non prévu par l’école, anticipation ou prolongation des congés officiels, …)
Art. 12 Toute absence non valablement couverte par une des justifications reprises ci-dessus est injustifiée
Elle sera notifiée à l’élève ou à ses parents s’il est mineur par l’envoi d’une lettre d’absence au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d’absence. Cette lettre munie du motif de l’absence devra être remise à l’éducateur responsable au plus tard dans les 3 jours ouvrables après la réception du courrier.
Définition du demi-jour d’absence : absence durant une heure de cours ou plus dans la même demi-journée.

C. Les retards

Art. 13 Tout élève arrivant en retard à l’école doit obligatoirement se présenter à l’accueil.
Une autorisation d’entrer en classe lui sera délivrée par la personne de permanence. L’élève remettra ce document au professeur dès son entrée en classe.
Si l’élève ne passe pas à l’accueil, il sera « comptabilisé » absent pour la demi-journée complète.
En aucun cas, un élève ne quittera l’école avant la fin des cours sans prévenir l’accueil sinon il sera considéré comme élève ayant  « brossé » les cours et sera considéré comme absent toute la demi-journée.

D. Divers

Art. 14 Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents s’il est mineur par courrier recommandé  avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents s’il est mineur les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’établissement ou en accord avec le directeur du centre PMS, un membre du personnel de ce centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives)

Art. 15 L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :
lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.
lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire sans aucune justification.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale. (articles 76 et 91 du décret « Missions » tel que modifié)

4. La vie au quotidien.

Un règlement spécifique a été établi pour les élèves des sections Hôtellerie, et Agent d’éducation. Ces règles spécifiques aux différentes sections ne dispensent pas de respecter le présent règlement.

A. Ouverture de l’école

Art. 16 Les communications téléphoniques sont reçues de 07h45 à 16h les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Entre 12h et 13h et après 16h, les communications seront enregistrées sur le répondeur.
Le mercredi, les appels téléphoniques sont reçus de 07h45 à 14h30 ; le répondeur prend le relais après 14h30.

B. Documents scolaires

Art. 17 La Commission d’Homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’Homologation doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).
(circulaire du 19 novembre 1998 relative aux documents soumis à la Commission d’Homologation).

Art. 18 Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.
Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’école et les parents. Les communications concernant les retards, les absences et le comportement peuvent y être inscrites. Les parents (ou le responsable légal) vérifieront régulièrement le journal de classe et répondront, s’il échet, aux convocations de l’école.

C. Etude du soir et retenues

Art. 19 Après les cours, une étude facultative est organisée les lundi, mardi et jeudi de 15h30 à 16h20 et de 16h30 à 17h30. Cette étude est libre et non obligatoire. L’éducateur indiquera tous les jours au journal de classe de l’élève le temps exact de sa présence à l’école ; de cette manière, les parents peuvent aisément vérifier si leur enfant s’est bien présenté à l’étude. Le surveillant a le droit  de placer l’élève à un endroit précis dans la salle d’étude, de sanctionner celui qui perturberait le travail de ses condisciples et peut même l’exclure définitivement de l’étude si celui-ci récidive.
Les retenues ainsi que les interrogations en retard auront lieu durant ces études facultatives. Le vendredi soir de 15h30 à 17h, un éducateur assure une permanence à la salle d’étude pour accueillir uniquement les élèves en retenue.

D. Les repas de midi

Art. 20 Les repas de midi sont organisés et pris uniquement dans des locaux bien précis. A la rentrée scolaire, les élèves seront avertis des endroits réservés aux repas. En principe, les repas complets sont servis au réfectoire self-service et les pique-nique au grand réfectoire « tartines ». Les élèves de 5ème, 6ème et 7ème sont autorisés à prendre leur repas dans le local appelé « salle péda » situé au 1er étage juste au-dessus du réfectoire self-service.
Les élèves de 3ème et 4ème sont autorisés à prendre le repas pique-nique à la plaine de sport, uniquement sur les tables en bois disposées le long du bâtiment. Il leur est aussi possible de manger dans le réfectoire « tartines ».
Il est possible de prendre un repas complet (ticket à aller chercher chez l’économe à 10h), d’apporter un pique-nique ou de bénéficier d’un service sandwich (ticket à aller chercher chez l’économe à 10h). Il y a également possibilité de réserver à l’accueil (avant 10h) des repas préparés et servis par les élèves des sections hôtelières. Les élèves qui prennent leur repas dans l’un de ces deux restaurants didactiques font en sorte d’être présents au rangement à 12h55.
La bonne tenue, la politesse et la propreté à table sont de rigueur. Les élèves doivent débarrasser leur plateau (pour les repas complets), les papiers, canettes et autres déchets (pour les pique-nique) et jeter les détritus dans les poubelles.
Il est donc interdit de manger dans les classes, dans les couloirs ou dans le parc à l’extérieur.
Il est demandé de quitter les différents réfectoires pour 12h25 au plus tard
Les 5ème, 6ème et 7ème peuvent rester dans leur salle jusque 12h55.

E. Activités sur le temps de midi.

Art. 21 A partir de 12h30, plus aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs ou à l’intérieur de l’école. Les toilettes intérieures et les distributeurs ne sont plus accessibles. La récréation a lieu pour tous à l’extérieur (plaine de sports). L’accès au parc (côté locaux 021 à 026) est interdit pendant le temps de midi. La récréation de midi n’est donc autorisée que sur la plaine de sports. En cas de mauvais temps, seul le surveillant posté à l’extérieur décide de rentrer.
Des toilettes sont accessibles à l’extérieur, il n’est donc pas question d’utiliser celles situées à l’intérieur de l’école. Des activités facultatives sont également organisées entre 12h et 13h (activités sportives, réunions diverses, tournois sportifs, projet européen, répétitions fête de l’école, …).
Il y a également possibilité d’aller à la bibliothèque ou de fréquenter la salle multimédia ; un horaire d’ouverture de ces deux salles est affiché aux valves des élèves en début d’année scolaire.

F. Carte de sortie

Art. 22 L’élève autorisé à sortir de l’école pendant l’heure de midi de 11h55 à 12h55 (et uniquement pendant l’heure de midi) recevra une carte de sortie stipulant l’autorisation (carte verte). Les autres élèves (non-autorisés à quitter l’école pendant l’heure de midi) recevront également une carte stipulant l’interdiction de sortie (carte rouge).
Cette carte fera également office de carte d’étudiant ; elle permet d’obtenir certaines réductions pour diverses activités culturelles ou sportives.
Chaque élève PORTERA TOUJOURS SUR LUI  la carte qu’il devra présenter sur simple demande d’un éducateur ou d’un professeur où qu’il se trouve. Tout élève se trouvant à l’extérieur de l’école qui ne pourra présenter sa carte sera sanctionné (même s’il l’a simplement oubliée) et rentrera immédiatement à l’école.

Art. 23 Sont autorisés à sortir de l’école sur le temps de midi :

En 1ère, 2ème, 3ème et 4ème, l’école autorise la sortie des élèves uniquement si ceux-ci rentrent dîner à leur domicile. Ces élèves n’ont donc pas d’autres droits que celui de se trouver sur le chemin le plus court entre leur domicile et l’école ou à leur domicile (donc pas dans un débit de boissons, friterie, sandwicherie, drève, …)

En 5ème, 6ème et 7ème, l’école autorise la sortie sur l’heure de midi de 11h55 à 12h55. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que de nombreuses activités facultatives sont organisées pendant la période 12h-13h, que des dîners complets sont servis, que des sandwichs sont disponibles et que les élèves peuvent emporter leur pique-nique à l’école. L’autorisation de sortie ne devra en aucun cas être un prétexte à fréquenter des endroits où l’on sert des boissons alcoolisées. En cas d’abus, (retards l’après-midi, comportement incorrect, …) l’école se réserve le droit de suspendre l’autorisation de sortie.

Il est évident que l’élève qui réunit toutes les conditions requises par l’école pour être autorisé à quitter celle-ci sur le temps de midi devra aussi avoir l’autorisation de ses parents pour obtenir la carte de sortie verte. Un document à compléter sera remis aux parents en début d’année scolaire. Pour des raisons évidentes d’organisation, il ne sera pas possible de changer de carte dans le courant de l’année scolaire.

G. Sur le chemin de l’école et accès à l’école.

Art. 24  Avant les cours, l’élève doit se rendre directement de son habitation ou de son moyen  de transport en commun à la cour de l’école. Il est interdit de stationner et de fumer devant la  grille d’entrée principale et sur le parking de l’école.
Après les cours, l’élève doit rejoindre au plus vite sa maison ou son moyen de transport.
L’entrée principale est réservée aux visiteurs et aux élèves. 
Les cyclistes et motocyclistes accèdent à l’école et quittent celle-ci par l’arrière côté rue du stade et non par l’entrée piétons située rue Montgomery. Ils déposent rapidement leur vélo ou mobylette dans le garage à vélos et rentreront directement dans le bâtiment de l’école.

H. Récréations

Art. 25 Aucun élève ne reste dans les locaux de classe ni dans les couloirs durant les récréations en l’absence d’un professeur ou d’un éducateur.
A 10h, la récréation à lieu uniquement dans la cour centrale. A midi, elle a lieu uniquement à la plaine de sports ; il est donc interdit de faire le tour de l’école.
Il est interdit de « stationner » dans les toilettes.
Il est important pour les élèves de s’oxygéner le temps des récréations ; c’est pour cette raison que nous organisons toutes les pauses à l’extérieur lorsque la météo le permet.
Les toilettes à l’intérieur du bâtiment sont fermées toute la journée sauf aux moments suivants :
avant 08h10, entre 9h55 et 10h10, entre 11h55 et 12h30 et après 15h30.
Les toilettes extérieures (près de la véranda de l’hôtellerie) sont ouvertes de 12h à 12h55 pendant toute la durée de la récréation de midi.

I. Les rangements

Art. 26 Chaque élève doit être présent au rangement dans la cour centrale à 08h10, 10h10 et 12h55 à l’endroit indiqué en début d’année scolaire.
Les présences sont prises par chaque professeur et communiquées aux éducateurs. Les élèves notés absents au rangement doivent se rendre à l’accueil s’ils arrivent en retard sinon ils seront comptabilisés absents pour toute la demi-journée.
Des informations d’intérêt général sont données au moyen d’une sonorisation de la cour intérieure lors des rangements ; la présence aux rangements étant obligatoire chaque élève est sensé avoir été informé.

J. Changements de locaux

Art. 27 Le changement de local doit se faire rapidement et calmement.
En cas d’absence d’un professeur, après 05 minutes d’attente, les élèves doivent prévenir un éducateur et se rendre à la salle d’étude.
L’accès aux distributeurs et aux casiers dans les couloirs est interdit lors des intercours.

K. En classe

Art. 28 Les élèves sont responsables de l’ordre et de la propreté du local dans lequel ils se trouvent à chaque heure de cours. Il ne faut laisser ni argent, ni objets de valeur, ni papiers, ni nourriture. Les bancs, tables et chaises sont maintenus dans un état parfait d’ordre et de propreté.
En quittant le local, celui-ci doit être rangé et propre ; le tableau doit être frotté. Il est aussi demandé, suivant un horaire établi en début d’année scolaire, de mettre les chaises sur les bancs et d’enlever tout objet qui encombre le sol afin de faciliter le travail des femmes de ménage.

L. A l’école

Art. 29 L’environnement doit être respecté. Il ne faut jamais laisser de détritus sur les bancs et les tables, dans les couloirs, dans les locaux, dans la cour, sur la plaine de sports et dans le parc. Il faut veiller à utiliser les poubelles mises à votre disposition.
Art. 30 Afin d’éviter les vols, il est conseillé de ne pas rapporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes, d’utiliser les casiers équipés de cadenas, de marquer les objets et vêtements personnels. Si l’école peut aider à retrouver les objets et effets égarés, elle ne peut assumer la responsabilité des vols. Si un élève rapporte à l’école un objet de valeur ou une somme d’argent, il peut le confier à un éducateur mais ceci doit rester exceptionnel.
Les vélos et motos doivent se trouver dans le garage prévu à cet effet et également être munis d’un cadenas adéquat.

M. Tenue

Art. 31 Une tenue correcte assure la réputation des élèves et celle de l’école :
des vêtements corrects, propres, sobres et sans extravagance sont de rigueur.
En cas de temps chaud, les bermudas (sous le genou) sont tolérés. Pour les filles, les abus seront sanctionnés (décolleté trop large, jupe trop courte, dos-nu,…).
Il n’est pas autorisé de porter des pantalons de type « skater », des tee-shirts découvrant le ventre, des trainings et des bermudas légers de style training.
le port de badges, d’inscriptions fantaisistes, de signes d’appartenance à des groupes particuliers, de boucle(s) d’oreille(s) et de cheveux longs ou trop courts, des chevelures fantaisistes (crêtes, dessins, teintures) pour les garçons, le maquillage outrancier pour les filles sont à bannir.
les piercings sont interdits.
les casquettes et les bonnets ne sont pas tolérés à l’intérieur de l’enceinte de l’école.
la coupe de cheveux doit être uniforme et les cheveux décolorés sont interdits.

N. Autres interdictions

Art. 32 Interdiction :
– de fumer à l’école et aux abords de celle-ci.
– de chiquer à l’intérieur de l’enceinte de l’école, de manger et de boire en classe et à   l’étude
– de détenir à l’école des images, revues ou journaux que la saine morale réprouve ainsi que des objets qui sont de nature à menacer la sécurité des autres
– de dépasser les limites de la franche camaraderie dans les relations entre garçons et filles
– de consommer et/ou d’introduire de l’alcool ou de la drogue dans l’école
– d’utiliser les gsm, walkmans ou autres objets à l’intérieur de l’école : dans les rangs, dans les classes, dans les salles d’examens, …)
Ceux qui ne respectent pas ces interdictions peuvent se voir confisquer les objets incriminés pendant une période décidée par la personne qui a confisqué l’objet.

O. Fumer est interdit dans l’enceinte de l’école

Art. 33 Comme le stipule l’arrêté royal du 19/01/2001 : il est interdit de fumer dans les lieux fermés et accessibles au public qui font partie des établissements ou bâtiments dans lesquels des enfants ou des jeunes en age scolaire sont accueillis, logés ou soignés et où l’enseignement et la formation professionnelle sont dispensés.

P. Heures d’étude

Art. 34 Définitions : ETUDE FIXE = dans l’horaire de la semaine, l’élève a toujours étude tel jour à telle heure
ETUDE OCCASIONNELLE = dans l’horaire de la semaine, l’élève a cours mais le professeur est absent pour maladie, recyclage ou autres raisons
Pour les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème, tous les élèves doivent être présents à la salle d’étude en cas d’étude fixe et d’étude occasionnelle entre 08h15 et 15h30.

Pour les 5ème, 6ème et 7ème, tous les élèves doivent être présents à la salle d’étude en cas d’étude fixe et d’étude occasionnelle entre 8 H 10 et 15 H 30 sauf cas particuliers détaillés ci-dessous :
en cas d’étude fixe à la 1ère heure (de 8 H 15 à 9 H 05) ou à la dernière heure ( de 14 H 40 à 15 H 30) et uniquement dans ce cas-là , les élèves peuvent arriver à 9 H 05 ou quitter à 14 H 40.
En cas d’étude occasionnelle en dernière heure (de 14 H 40 à 15 H 30), tous les élèves doivent se présenter à la salle d’étude. L’éducateur de permanence à la salle d’étude (et uniquement lui) donnera les instructions : soit les élèves seront autorisés à quitter l’école, soit un travail prévu par le professeur absent leur sera donné et sera réalisé à la salle d’étude.

Pour tous les élèves :
si le professeur à l’horaire n’est pas en classe 5 minutes après le début du cours, tous les élèves doivent se rendre immédiatement et directement à la salle d’étude.
interdiction de manger et boire à la salle d’étude
interdiction de quitter sa place sans autorisation de l’éducateur
interdiction d’utiliser le gsm ou le MP3, ou MP4
obligation de respecter le calme et le silence pour permettre à tous de travailler dans de bonnes conditions.

Q. Utilisation des réseaux sociaux.

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…) :

– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux,… ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
– d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
– d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soir l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail,…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

5. LES ASSURANCES

Art. 35 Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’accueil de l’école (cfr article 19 de la loi du 25 juin 1992).
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire
Par assuré, il y a eu d’entendre :

– les différents organes du Pouvoir Organisateur
– le chef d’établissement
– les membres du personnel
– les élèves
– les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurances.
L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance
L’assurance ne couvre pas les bris de lunettes, les pertes d’objets ou les dégâts provoqués à des objets (un vélo ou une mobylette par exemple).
Assurance de l’école : AGF L’Escaut   –    Numéro de police 400012590198

6. EXAMENS – INTERROS – TRAVAUX A REMETTRE – STAGES

Art. 36 Toute absence durant les examens ou les stages doit obligatoirement être justifiée par un certificat médical. Sans ce certificat, l’élève se voit attribuer un zéro pour toute épreuve non présentée.

Art. 37 En cas d’absence lors d’un examen, d’une interro ou d’un travail à remettre, le professeur donnera la cote temporaire de 00/10 à l’élève absent.
Dès son retour à l’école, l’élève prend contact avec le professeur afin de justifier son absence et d’éventuellement convenir (si le professeur juge l’absence excusable) d’une autre date pour faire l’interro, l’examen ou pour remettre le travail et modifier sa cote temporaire de 00/10.
Si l’élève ne prend pas contact avec le professeur, la cote temporaire de 00/10 deviendra une cote définitive.

Art. 38 En cas de fraude à l’examen, la note de l’examen sera modifiée en fonction de l’ampleur de la faute. Cette sanction est laissée à l’appréciation du Conseil de Classe sur avis du professeur de la branche.

7. SANCTIONS

Art. 39 Les moyens courants utilisés dans l’école pour sanctionner un élève sont :

  • une réprimande verbale.
  • une remarque notée au journal de classe.
  • une punition écrite à remettre éventuellement signée par les parents.
  • une retenue à l’école (les lundi, mardi ou jeudi de 15h30 à 16h30 ou le vendredi de 15 h 30 à 17h).
  • un renvoi des cours pouvant aller d’une demi-journée à trois jours (avec présence à l’étude pour y réaliser un travail ou avec interdiction de se présenter à l’école).

Art. 40 L’exclusion provisoire.
L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles (article 94 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié)

Art. 41 L’exclusion définitive
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. (cfr article 89 §1 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

Faits graves commis par un élève.
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsable légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un  nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12mai 2004 portant diverses mesurer de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

L’élève majeur au 1er septembre ou celui qui atteint sa majorité en cours d’année scolaire et qui connaît un problème de décrochage scolaire, reçoit un courrier recommandé l’invitant à fréquenter l’école régulièrement et l’avertissant qu’à défaut, une mesure d’exclusion définitive pourra être prononcée lorsqu’il comptera 20 demi-jours d’absence injustifiée, selon les modalités fixées à l’article 89. (cfr article 93 du décret « Missions », tel que modifié par le décret du 27 juin 2000)

Les sanctions d’exclusion partielle ou définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement qui est le délégué du Pouvoir Organisateur conformément à la procédure légale. Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée sous pli recommandé.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire  et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre PMS chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur via le chef d’établissement et est signifiée par recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le Conseil d’Administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Conseil d’Administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (cfr article 89 §2 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié)
L’élève mineur exclu définitivement d’un établissement scolaire bénéficiera d’une aide de celui-ci pour se réintégrer dans une autre école.

8. Déclaration relative au traitement des données à caractère personnel.

Par la présente, l’école informe l’élève et ses parents qu’elle enregistrera et traitera, durant toute la durée de la scolarité de l’élève dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Ces données sont indispensable à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certifications et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins marketings directs.

L’école et l’administration, le Centre PMS de Tournai, le Rotary (prêt de livres scolaires) sont les seuls destinataires des données récoltées. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant.

9. Dispositions finales.

Art. 42 Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité

Art. 43 Un enfant mineur en début d’année scolaire peut devenir majeur au cours de celle-ci. Ainsi la responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

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